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Droit routier

Réalisée par Romain flavien le 26 mars 2015 2 réponses

Est-il possible de contester un PV pour une simple accélération à un feu vert ?

2 réponses

  • Meilleure réponse

    Une simple accélération au feu vert ne justifie pas une infraction dès lors que vous avez respecté la limitation de vitesse. Dans le cas contraire, le contrôle doit être effectué par radar sauf vitesse manifestement excessive pouvant être constatée sans appareil de contrôle.

    Téléchargé le 27 Mars 2015

    Logo Maître PALLANCA Valérie

    4 réponses

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    • il est toujours possible de contester mais il faut avoir des motifs de contestation.

      Téléchargé le 27 Mars 2015

      Anonyme