Est-on obligé de subvenir au besoin de son père ?

Réalisée par Amélien le 18 mars 2015 Droit des personnes

Bonjour,


mon père étant vieux, il doit aller en maison de retraite. Il ne s'est jamais occupé de nous. Etant ses enfants, devons-nous obligatoirement lui payer sa maison de retraite ou une personne pour s'occuper de lui ?


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Les descendants en ligne directe sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs ascendants.
Celle-ci peut s'exercer en nature (hébergement).
Néanmoins, au terme de l'article 207 du code civil,si le créancier (le parent dans le besoin) a manqué gravement à son obligation, le débiteur peut en être partiellement ou totalement exonéré.
Corine Lemariey
Avocat au barreau de Grenoble

Maître Corine Lemariey Avocat sur Grenoble

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L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un parent (ascendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Les enfants (descendants) ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents (ascendants). Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. En matière d'obligation alimentaire, lorsque le créancier a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire (alinéa 2 de l'article 207 du code civil).

Florence VANSTEEGER
Avocat

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Oui en vertu de l'article 205 du Code civil, mais il doit prouver être dans le besoin.

Me Olivier YACOUB

Maître Olivier Yacoub - Cabinet Yacoub Olivier Avocat sur Saint-Denis

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Oui les enfants ont une obligation alimentaire à l'égard de leur parents si ceux-ci sont dans le besoin.

Peu importe qu'il se soit occupé de vous ou non, c'est les liens du sang qui compte.

Si vous ne bougez pas , de toute façon l'action sociale fera une action en obligation alimentaire pour le paiement de la maison de retraite.

Votre participation dépendra de votre situation familiale en principe c'est en fonction des ressources de chacun et du coût de la maison et de la retraite de votre père.

Il faut regarder si l'action sociale peut prendre en charge une partie de la maison de retraite et voir si le maintient à domicile avec des aides n'est pas moins cher que la maison de retraite.

Espérant avoir répondu à votre question.

Me POULIQUEN
AVOCAT

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