Fin de contrat Assistante maternelle

Bonjour,

Il est vrai que vous pouvez décider à tout moment de ne plus confier votre enfant à l'assistante maternelle, sous réserve de respecter les conditions de forme et de fond imposées. Comme pour tout contrat de travail, il est strictement interdit de rompre un contrat pour un motif illicite (ex : la maternité).

Selon vos indications, vous avez indiqué oralement, lors de la signature du CDI, que le contrat prendrait fin en janvier de cette année. Plusieurs difficultés existent :
1. En cas de procédure, c'est à vous de prouver que vous avez, dès la signature, indiqué que le contrat prendrait fin en janvier. Or, cette indication ayant été donnée verbalement, il vous sera difficile voire impossible de le prouver.
2. Le contrat n'a manifestement pas pris fin en janvier, comme vous avez indiqué initialement, puisque vous avez notifié la rupture en juin. Ce décalage risque d'être interprété en votre défaveur.
3. La rupture intervient après l'annonce de la maternité. Cette coïncidence risque d'être en votre défaveur.
Eu égard à ces éléments, votre situation me semble délicate. Si le juge estime que la rupture est intervenue pour un motif illicite, vous vous exposer, outre les indemnités liées à la rupture, à devoir payer à votre assistante maternelle des dommages et intérêts pour discrimination.
Vous pouvez essayer de trouver un accord amiable avec votre assistante maternelle, tenter le procès ou renoncer à la rupture.
J'espère avoir répondu à votre demande.

Meilleures salutations.

Ariane TRAN
Avocat au Barreau de STRASBOURG