Suite au jugement concernant la garde de mon fils et le versement de la pension qui est prélevée sur mon salaire à tord (précédent jugement quand mon fils vivait chez mon ex-femme), je désire faire appel.
Pouvez-vous me dire si elle a le droit de verser directement sur son compte (il a 16 ans). De plus je fais appel car je ne peux laisser dire que je suis un alcoolique et que je maltraite mon fils qui est chez moi depuis le 06/01/16. Faut-il qu'il demande une audience auprès du Juge pour Enfant ? Merci de me communiquer le montant des honoraires pour juger cette affaire.
Cordialement,
MR SAPIN
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Cher Monsieur,
Tout d'abord, vous devez savoir que les honoraires des avocats sont libres et a déterminer avec le client en fonction de son dossier, il est donc préférable de voir ce point directement avec l'avocat que vous contacterez si vous êtes toujours dans les délais (1 mois à compter de la signification du jugement) pour faire appel.
Par ailleurs, si votre fils vit désormais chez vous et que vous n'êtes plus dans le délai pour faire appel, vous pouvez ressaisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de modifier la résidence habituelle de votre enfant et de supprimer la pension alimentaire mise à votre charge; voire solliciter une pension de la part de la mère.
Dans tous les cas, je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat qui vous indiquerez la procédure qu'il convient de mettre en place au regard des éléments de votre dossier et des éléments de preuve à fournir.
Si le montant de la pension alimentaire est prélevée directement sur votre salaire, cela signifie qu'il y a une mesure d'exécution forcée en cours. C'est un paiement direct qui a du être mis en place par un huissier de justice.
Généralement, le jugement précise à qui la pension alimentaire doit être versée. En principe, c'est au parent qui assume la charge de l'enfant. Ici, c'est la mère. Votre enfant étant mineur, vous ne pouvez pas verser directement sur son compte la pension alimentaire.
S'agissant de l'appel que vous souhaitez envisager, je vous précise qu'il y a un délai strict, en principe un mois à compter de la signification du jugement. Compte tenu du fait que la pension alimentaire est directement prélevée sur votre salaire, j'en déduis que le jugement vous a été signifié par un huissier de justice. Il faudrait donc au préalable s'assurer que vous n'êtes pas hors délai pour faire appel.
En l'état de vos indications, je ne pense pas que la saisine du juge des enfants soit nécessaire. Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Bonjour,
Pour pouvoir répondre à votre demande, certaines pièces me sont nécessaires et notamment le jugement.
Je vous propose de contacter mon Cabinet.
Cordialement
Florence VANSTEEGER
