Bonjour, je viens de recevoir un acte pour quitter les lieux avant le 10 décembre. Je dois 4200 euros à mon bailleur. Que puis-je faire ?
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Bonjour,
Tout dépend de que type d'acte il s'agit : une LRAR de votre bailleur ? (et pour quel motif) ? Un jugement signifié par huissier ? Un commandement de quitter les lieux suite à jugement ?
Sans possibilité de savoir où en est votre procédure, il est impossible de vous répondre.
Bien à vous,
Ma^tire Erwan LE CORNEC
Avocat au barreau de Quimper
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Bonjour,
Je suppose que l'acte qui vous a été signifié est un commandement de quitter les lieux. C'est un acte délivré par un huissier de justice lorsque votre bail est résilié. Il vous est en principe laissé un délai de 2m pour quitter les lieux. Pendant ce délai, votre expulsion ne peut pas avoir lieu.
Je vous précise également qu'à partir du 1er novembre, il y a la trève hivernale qui va durer jusqu'au 31 mars 2017. Cela signifie que vous avez en principe un peu de temps, jusqu'à la fin de la trève hivernale, pour rechercher une solution de relogement. Aucune expulsion ne peut avoir lieu pendant la trêve hivernale.
Vous pouvez contacter une assistance sociale, une ADIL, la maison de justice et du droit, afin qu'il vous accompagne dans la recherche d'une solution de relogement.
Bien cordialement
Ariane TRAN
Avocat au Barreau de STRASBOURG
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Bonjour Madame,
votre bailleur a-t-il obtenu un titre exécutoire à votre encontre (procedure d'expulsion)?
je vous conseillerai par téléphone.
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