litige avec le Président CSy , diffrents avec le syndic de copropriété
Abus de pouvoir du Président du CS
Diffusion de fausses information du syndic, autorisation de travaux en parties communes sans autorisation del'AG
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Diffusion de fausses information du syndic, autorisation de travaux en parties communes sans autorisation del'AG
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Cher Monsieur,
Le syndicat la possibilité de faire effectuer les travaux sur les parties communes dans l'hypothèse d'urgence (article 18 de la loi du 10 juillet 1965)
en dehors de cette hypothèse, Il doit solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale, au vu de la production de devis
Il est possible d'engager une action judiciaire en responsabilité à l'encontre du syndic, si l'urgence n'est pas établie
si vous le souhaitez, je peux intervenir dans votre intérêt, dans le cas d'une consultation tout d'abord (96 € TTC) et de l'engagement d'une procédure judiciaire ensuite, à condition toutefois que l'immeuble se trouve dans le ressort de la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Cordialement,
Bruno Moutier
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