litige voisin sur servitude de passage

Réalisée par LSD65 le 4 mars 2025

parcelle enclavée qui jusqu'en 2021 faisait l'objet d'un accord tacite de passage à travers parcelle du voisin pour atteindre la domaine public. Depuis 2021 et changement de propriétaires de ladite parcelle voisine, il y a opposition de ces derniers. Démarche auprès du conciliateur a échoué. lieux sis dans le Jura (39500).

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