Menace de dépôt de plainte par un client

Réalisée par Irina le 2 oct. 2016 Droit des sociétés

Bonjour,


Mon ami et moi-même réalisons des prestations web. Nous avons tous deux traité avec une cliente qui avait besoin de chacun de nos services dans le même temps. En septembre, elle a commencé à ne plus répondre à nos mails de briefing pour lui expliquer où nous en étions. Elle a par la suite envoyé un mail à mon ami lui expliquant qu'il ne faisait pas ce qu'elle souhaitait ; or, nous nous étions mis d'accord sur un temps dédié à son projet par semaine et ce temps etait largement dépassé par nous. Elle nous envoyait sans arrêt des demandes urgentes en nous spécifiant bien de laisser de côté tel ou tel point, puis l'a reproché à mon ami. Elle l'accusé également d'avoir laissé de nombreuses erreurs sur le site, alors que c'est son prestataire précédent qui en est responsable (mais comment le prouver?). Nous lui avons également monté deux autres sites qui tournent bien, mais elle ne répond pas à nos questions quand nous lui parlons de ceux ci.


Elle a déjà envoyé un premier mail à mon ami en lui disant qu'elle mettait fin à la collaboration sans souci si nous lui remboursions ce qu'elle nous avait payé (nous travaillons pour elle depuis mai). Mon ami lui a donc dit que nous avions travaillé sur son projet depuis plusieurs mois et que le résultat était au rendez-vous (son chiffre d'affaire a en effet augmenté grâce à notre travail, d'environ 20%), la rembourser nous porterait préjudice. Ce soir, elle nous dit qu'elle va porter plainte contre nous, et nous ne savons pas pourquoi.


Pour ma part, je n'ai aucune nouvelle d'elle depuis ma dernière question en septembre, qui portait sur son blog. Les seuls échanges qu'elle a eus sont avec mon ami.


Nous pensons qu'elle nous menace pour que nous acceptions de lui rendre son argent, mais nous n'avons aucune preuve. Nous ne savons pas quoi faire car, vraiment, nous ne voyons pas ce qui a causé cette escalade... ceci étant, nous avons toutefois appris au cours de notre collaboration avec elle qu'aucun prestataire n'avait duré plus de six mois avec elle, et que cela se terminait toujours avec pertes et fracas.


De plus, nous ne souhaitons pas entrer dans son jeu, mais nous la trouvons bien mal placée de vouloir porter plainte contre nous alors que nous avons accès au back office de son site, et il semble qu'elle fasse passer certaines transactions au noir.


Ma question est donc : que pouvons-nous faire pour nous protéger ? Pour quel motif porterait-elle plainte contre nous ? Et enfin, quel est le préjudice que cela aura sur nous ?

Sachant que nous nous sommes lancés en indépendants depuis peu, et que nous n'avons pas du tout les moyens d'engager un avocat...

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Bonjour,

A mon sens, il s'agit d'un problème d'ordre contractuel. En l'état de vos indications, je ne pense pas qu'il y ait matière pour une plainte pénale. La résolution de ce différend dépend de vos conditions générales de vente ainsi que des termes du contrat que vous avez signé avec cette cliente.
Si le travail a été réalisé, la cliente doit en principe vous payer. A toutes fins utiles, je vous précise que les entreprises, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre assureur concernant la prise en charge des frais d'avocat.

Meilleures salutations.
Ariane TRAN
Avocat au Barre

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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