Porter plainte ? pénale ?

Réalisée par franck mage le 18 nov. 2016 Droit du travail

Bonjour ou plutôt bonsoir maître. Une petite question si je peux me permettre ?

Un salarié a un accident de travail, il appelle son employeur par téléphone pour lui signifier l'accident et de trouver quelqu'un d'autre pour effectuer le travail, ce dernier lui répond de serrer les dents, d'effectuer le dit travail et que l'on l'emmènera aux urgences à la fin du travail effectué. Le salarié s'exécute. Àla fin de la journée de travail, le salarié demande à l'employeur de l'emmener aux urgences. L'employeur lui dit qu'il n'a pas le temps et qu'il doit se débrouiller seul. Le salarié se rend aux urgences :1 an d arrêt,10℅ d'incapacité. Quelles sont les responsabilités de l'employeur ? Le salarié peut-il porter plainte contre son employeur ? Sous quelle forme ? Merci

Réponse envoyée

Nous validerons bientôt votre réponse pour ensuite la publier

Une erreur s'est produite

Merci de réessayer plus tard

Meilleure réponse

Bonsoir Monsieur,
Dans le cas que vous exposez, l'employeur commet plusieurs fautes successives (défaut de déclaration d'accident du travail? maintien du salarié en exécution du travail, mise en danger...)

Le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes et demander la condamnation de son employeur à l’indemniser.

Il peut également saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale s'il peut établir une faute inexcusable de l’employeur. LA reconnaissance de la faute inexcusable devant le TASS permet une majoration de la rente et une indemnisation plus intéressante.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Meriem AZDEM DELAERE
Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE

Anonyme-284852 Avocat sur Saint-Nazaire

2 réponses

Cela vous a été utile ?

Merci d'avoir donné votre avis !

Avocats spécialisés en Droit du travail

Voir plus de avocats spécialisés en Droit du travail

Autres questions sur Droit du travail

Expliquez votre situation à nos avocats

Faites votre demande de manière anonyme et recevez une aide légal en 48h.

50 QANDA_form_question_details_hint

Votre question et ses réponses seront publiées sur le portail. Ce service est gratuit et ne remplace pas une séance de thérapie.

Nous enverrons votre question aux experts de ce thème qui traiteront personnellement votre cas.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

La séance de conseil n'est pas gratuite et sera sujette aux tarifs en vigueur du professionnel.

Renseignez un pseudo pour rester anonyme

Votre question vient d'être révisée.

Nous vous aviserons par e-mail quand elle sera publiée.

QANDA_form_question_already_exists_ttl

QANDA_form_question_already_exists_txt

avocats 2300

avocats

questions 250

questions

réponses 200

réponses