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Seul heritier direct, lésé contrat assurances vie

Réalisée par Bigaroli le 14 mars 2016 · 1 réponse · Héritage

Je suis seul héritier direct, ma mère est décédée à 85ans et avant 2009 j'étais bénéficiaire en mars 2009 elle décide de mettre comme bénéficiaire mes 2 filles issue d'un 1 er mariage, ma 3ème fille et moi même sommes exclus, les assurances vies représentent 82 % dont la vente de son appartement qu'elle a placé sur ces contrats à l'âge de 71 ans.

Mes filles se conduisent en seules héritières.

Quel est mon recours après 7 mois de discutions sans résultat ?

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1 réponse

  • Meilleure réponse

    Si l'assurance vie représente plus de la moitié du patrimoine du défunt, et en particulier si les primes apparaissent excessives eu égard à ses revenus courants, le capital versé peut être rapporté à la succession. (décisions cour de cassation chambre mixte novembre 2004)

    Téléchargé le 17 Mars 2016

    Anonyme

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