Un jugement de divorce par défaut à Montréal, Canada est-il valable en France?

Réalisée par Audrey le 8 mars 2017 Divorce

Bonjour,


Je me suis marié à Montréal au Canada. Un enfant est né de cette union. Mon mari, Franco-canadien à déposé une demande de divorce au Canada. Il ne souhaite plus poursuivre le projet de consentement à l'amiable et a mandaté son avocat afin de procéder à l'obtention d'un jugement de divorce pas défaut. Je n'ai pas les moyens de me faire représenter au Canada. Est-ce que ce jugement aura une valeur juridique en France ?

Quels sont mes recours si certaines clauses ne me conviennent pas ?


Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement,

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Bonjour

Un jugement de divorce prononcé à l'étranger est parfaitement valable en France, même s'il est rendu par défaut.
Si vous souhaitez ultérieurement contester la décision, il faut respecter les délais et règles de procédure judiciaire du Canada.
Bien cordialement
Ariane TRAN
Avocat à STRASBOURG

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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