Un membre de ma famille obstrue la succession de ma grand-mère

Réalisée par Pierre Luc Junet le 5 juil. 2016 Héritage

Bonjour,


Ma grand-mère est décédée en 2013. Elle avait 4 enfants, qui ont hérité de ses biens immobiliers. Elle m'a légué la somme restante sur son compte en banque.


J'habite à Montréal, Québec, Canada, ce qui complique un peu plus ma situation.


3 héritiers sur 4, après bien des embuches et autres rebondissements, ont fait parvenir leurs procurations qui stipulent qu'ils acceptent l'évaluation du bien immobilier et le processus de succession.


1 seul ne donne aucune nouvelle malgré plusieurs contacts avec le notaire en charge du dossier. Cet homme, mon oncle, refuse de collaborer, ne répond pas aux messages et cherche à éviter toute communication. Ce faisant, le dossier est bloqué. Le bien immobilier perd de sa valeur. Nous nous retrouvons dans une impasse.


Le notaire m'a expliqué que le dernier recours pour moi serait de porter plainte contre mon oncle. Je ne sais pas comment procéder, résidant dans un autre pays. Est-ce qu'une plainte accélérerait le dossier rapidement ? À quoi dois-je m'attendre en terme de frais juridiques ? Ce sont quelques unes de mes questions.


Si vous avez une référence, un numéro où appeler, je serais heureux de pouvoir en bénéficier.


Au plaisir et merci pour votre aide.

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Bonjour,
Le silence du co-héritier ne peut, à mon sens, donner lieu à une plainte puisqu'il ne s'agit pas d'une infraction pénale. Dans ces conditions, la plainte ne permet pas de débloquer la situation.
Lorsqu'il y a un blocage lié à l'inaction d'un co-héritier, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le Tribunal de Grande Instance compétent afin que le juge autorise les autres co-héritiers, à prendre des mesures pour sauvegarder au mieux l'intérêt commun, notamment pour vendre le bien immobilier sans l'accord du co-héritier silencieux.
Il conviendrait de vous rapprocher d'un avocat ou de votre notaire pour connaître les démarches à effectuer en ce sens.
S'agissant des honoraires, ils sont fixés librement par chaque avocat. Ils dépendent également de la difficulté de l'affaire ainsi que la durée de la procédure. C'est donc une question à évoquer directement avec l'avocat que vous aurez choisi pour vous accompagner dans cette démarche.
J'espère avoir répondu à votre question.

Sincères salutations.
Ariane TRAN
Avocat au Barreau de STRASBOURG

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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