En quoi consiste le parquet national antiterroriste ?

La ministre de la Justice a annoncé la création du parquet national antiterroriste appelé aussi PNAT. Il devrait démarrer autour du troisième et du quatrième trimestre de 2018. Il sera établi par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces qui se charge de définir sa mise en place ainsi que son organisation.

Au vu de l'ampleur des contentieux, la proposition d'un parquet national antiterroriste permet d'éviter de nombreuses complications et difficultés dans la gestion des dossiers. En effet, actuellement en France on a plus de 500 personnes incarcérées pour terrorisme et parmi celles-ci 152 sont condamnées.

La mission du PNAT

Le PNAT sera considéré comme une compétence territoriale qui prendra en charge une partie importante de l'activité concernant le terrorisme comme mission essentielle. Il a été rappelé que la création du PNAT ne consiste en aucun cas de créer une juridiction d'exception mais plutôt d'un parquet qui permettra de traiter les affaires concernées en faisant preuve de réactivité et dynamisme. La spécificité du PNAT permet alors de renforcer l'action publique concernant le terrorisme en créant ainsi des juridictions interrégionales spécialisées. Ces dernières permettent de créer une meilleure synergie sur le plan local.

Il reste toutefois certaines caractéristiques à détailler comme par exemple désigner la juridiction qui aura autorité sur cette nouvelle entité ou encore définir les connexions concrètes avec les villes de province. En effet, pour faciliter la mise en place de ce projet, il est important de créer des référents actifs dans les différentes régions touchées par l'islam radical. Parmi ces régions on retrouve le nord de la France, l'Alsace, le Sud-Est et le couloir rhodanien.

A l'origine, le PNAT s'appuie sur le modèle du parquet national financier qui a été créé en 2014 qui, lui, dépend de la cour d'appel de Paris.

Par ailleurs, le parquet permettrait également de lancer une nouvelle prise en charge des victimes du terrorisme notamment dans la procédure d'indemnisation.

Enfin, l'objectif est également de renforcer et réactiver les plans luttes contre la radicalisation en prison grâce au suivi que réaliserait le parquet. Car pour le moment, ces plans n'ont pas progressé suffisamment pour éviter les graves incidents connus dans la prison d'Osny dans le Val d'Oise, par exemple. Ainsi le PNAT pourrait décider de l'augmentation de structures adaptées pour accueillir des programmes spécifiques.

Une mise en place difficile ?

La menace terroriste est bien sûr urgente et les mesures nécessaires doivent être prises. Cependant, beaucoup de procureurs s'interrogent encore sur les difficultés de mise en place d'un tel parquet, d'autant plus s'il n'a encore aucun juridiction. A la différence du parquet financier qui intervient tout au long de l'enquête préliminaire, le parquet national antiterrorisme devrait intervenir davantage instantanément.

Une coordination dynamique est, par ailleurs, nécessaire entre les différents parquets de province pour pouvoir réagir en temps réel.

Photos : Shutterstock