Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Notre SCP KETTERLIN PIERRE Alban est un cabinet d'avocats situé à Mulhouse. Maître PIERRE Alban exerce depuis 25 ans et intervient dans divers domaines. Le Cabinet est constitué d'avocats essentiellement généralistes et certain ont une spécialité en droit routier...
Le cabinet de Me Estelle DIOP s'emploie à faire preuve de rigueur, d'écoute et de célérité dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.Conseil - ContentieuxLe cabinet de Me Estelle DIOP a pour activités dominantes:- Le droit pénal (général et spécial)Me...
Cabinet d'avocats situé à Chamalières en périphérie de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme, un cabinet d'avocats qui regroupe ! avocats aux compétences complémentaires : 2 avocats spécialistes en droit public, les compétences juridiques représentées : droit de...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
Maître Michel Gras est inscrit au Barreau de la Haute-Loire. Il travaille en Cabinet, qu'il a lui-même fondé en 1983, accompagné des services d'un avocat collaborateur (Me Ogier, qui a prêté serment en 2004) et de deux assistantes administratives. Le Cabinet...
Maître Carmen Bernal est inscrite au Barreau de Cusset-Vichy, dans le département de l'Allier. Le cabinet se compose de Me Bernal, d'un avocat collaborateur et de deux assistantes. Le cabinet de Me Bernal est la succession de Maître Jacques Granvaud, ancien Bâtonnier...
Inscrite au Barreau Troyes dans l'Aube, la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI vous accueille pour vous assister au mieux dans toutes vos démarches. Elle réunit actuellement quatre avocats associés et un clerc qui vous font bénéficier de leur expertise et de leur complémentarité...
Le cabinet d'avocat Derowski et Associées est une société d'avocats inter barreaux sur les ressorts de Reims et Châlons-en-Champagne. Situé à Reims et à Epernay dans la Marne, ce cabinet généraliste propose assistance dans les domaines familiaux, administratifs...
Avocat au barreau de Rennes en Ille et Vilaine, Maître Olivier Chauvel travaille au sein du Cabinet Chauvel avec deux avocats experts. Dix sept ans d'expérience dans divers domaines du droit lui confèrent un savoir-faire indéniable. Douze ans d'expérience dans...
Le Cabinet RIVET DUBÈS & LOMBARD a été fondé à Pau, dans le département du Pyrénées-Atlantiques. Il est certifié ISO depuis janvier 2003 et mise sur la compétence, la connaissance de vos enjeux, la proximité, la réactivité et l'accompagnement de la mise...
Le Cabinet RÉGNIER-SERRÉ-FLEURIER-FELLAH-GODARD est composé de 5 avocats et 3 secrétaires juridiques dont les associés : Jacques RÉGNIER, avocat au Barreau de Sens. Il est titulaire d'un DEA de Droit privé ainsi qu'un DEA de Sciences criminelles. Il est également...
Retrouvez le Cabinet d'Avocats Lavallée Pagnot et son équipe à Vesoul dans le département de la Haute-Saône pour vous assister et guider dans toutes les démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre. Composé de deux avocats associés Maître Pagnot et Maître...
Maître Annick GUY est inscrite au Barreau de Châteauroux dans l'Indre vous accueille et vous accompagne dans son cabinet, composé de 2 personnes. Proche de ses clients, attentif à l'ensemble de leurs démarches, le cabinet Annick GUY Avocat a développé une offre...
Composé d'une équipe de 3 avocats inscrits au Barreau d'Annecy (Haute-Savoie), le cabinet de Maître Nicolas BECKER intervient sur la majeure partie des différents domaines du droit. Qu'il s'agisse de conseil juridique ou de représentation devant les différentes...
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