Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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1 agences Angers
Maître Louis-René Penneau exerce au Barreau d'Angers, dans le département du Maine-Et-Loire ; il fait partie du Cabinet Oratio pour lequel il est responsable de la ligne de services Droit pénal. Titulaire d'un DEA de Sciences Criminelles de l'Université de...
Maître Quentin RECLOU, au barreau de Poitiers, dans le département de la Vienne, est avocat, et titulaire d'un DU de sciences criminelles et d'un master 2 de criminologie et victimologie. Il vous reçoit pour de nombreux litiges au sein de son cabinet :droit...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est spécialisé en droit pénal ainsi qu'en droit de la presse et de l'Internet (harcèlement, cyber réputation, usurpation d'identité, fraude / escroquerie en ligne etc…)Assistance et conseil tant en défense qu'en partie civile (victime)...
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Diplômée de l'école des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), Maître Meriem AZDEM DELAERE est avocat indépendante. Compétente en contentieux et en conseil juridique, Maître Meriem AZDEM DELAERE intervient à Saint-Nazaire, dans la Loire-Atlantique, mais également devant...
Maître Florence Vansteeger est avocat et Médiateur, docteur en droit, exerce en tant qu'avocate depuis 1987 dans le cabinet d'avocats qu'elle a elle-même créé : le cabinet Alathéa. De surcroit, Maître Florence Vansteeger est membre du conseil de l'ordre des avocats.Cette...
Cabinet d'avocats situé à Chamalières en périphérie de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme, un cabinet d'avocats qui regroupe ! avocats aux compétences complémentaires : 2 avocats spécialistes en droit public, les compétences juridiques représentées : droit de...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
Le cabinet de Me Estelle DIOP s'emploie à faire preuve de rigueur, d'écoute et de célérité dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.Conseil - ContentieuxLe cabinet de Me Estelle DIOP a pour activités dominantes:- Le droit pénal (général et spécial)Me...
1 agences Villedieu-les-Poêles
Maître Delphine ROBINE exerce au sein d'un cabinet généraliste, à VILLEDIEU LES POELES, dans le département de la Manche et du Calvados. Elle travaille dans différents domaines, et notamment dans les domaines du droit du travail, droit de la famille, droit pénal...
Notre SCP KETTERLIN PIERRE Alban est un cabinet d'avocats situé à Mulhouse. Maître PIERRE Alban exerce depuis 25 ans et intervient dans divers domaines. Le Cabinet est constitué d'avocats essentiellement généralistes et certain ont une spécialité en droit routier...
Reconnu pour son expérience et son expertise, le Cabinet de Maître Nadjim AHAMADA vous guide dans chacune de vos démarches juridiques afin de vous proposer une solution personnalisée et adaptée à votre situation et à vos besoins. Installé à Mamoudzou de Mayotte...
La longue expérience dans divers domaines du droit de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU à Châteauroux dans l'Indre, lui confèrent un savoir-faire indéniable. L'activité généraliste du cabinet est à l'image des besoins de sa clientèle composée d'institutionnels...
Maître Gomot-Pinard Nathalie vous accueille dans son Cabinet. Elle exerce au barreau de Châteauroux dans l'Indre ainsi qu'à Issoudun. Avocat en droit droit de la famille, droit pénal, droit social et en droit rural, Maître Gomot-Pinard Nathalie possède plus de...
Maître Céline Pizzolato est avocat associé au sein du Cabinet BUHAGIAR – JEANNIARD – PIZZOLATO qui a été créé en 1978, à Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Le cabinet se consacre à la défense et au conseil des particuliers et des PME, dans les principaux...
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