Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est spécialisé en droit pénal ainsi qu'en droit de la presse et de l'Internet (harcèlement, cyber réputation, usurpation d'identité, fraude / escroquerie en ligne etc…)Assistance et conseil tant en défense qu'en partie civile (victime)...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
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Maître Guylène Grimault a choisi d'implanter son Cabinet à Evreux dans l'Eure et vous attend dans ses locaux pour vous conseiller et assister dans vos démarches. Ayant choisi d'intervenir dans de nombreuses branches du droit, elle vous accompagne et vous guide...
Maître Annick GUY est inscrite au Barreau de Châteauroux dans l'Indre vous accueille et vous accompagne dans son cabinet, composé de 2 personnes. Proche de ses clients, attentif à l'ensemble de leurs démarches, le cabinet Annick GUY Avocat a développé une offre...
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