Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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Cabinets avec services en ligne
1 agences Bordeaux
Maître Caroline HAAS vous accueille au sein de son Cabinet, implanté à Bordeaux en Gironde. Fort de son expérience, le Cabinet de Maître Caroline HAAS a préservé sa vocation généraliste et intervient plus particulièrement en : droit de la famille pour vous conseiller...
Notre SCP KETTERLIN PIERRE Alban est un cabinet d'avocats situé à Mulhouse. Maître PIERRE Alban exerce depuis 25 ans et intervient dans divers domaines. Le Cabinet est constitué d'avocats essentiellement généralistes et certain ont une spécialité en droit routier...
Celine CABAUD est diplômée de l'Université de BORDEAUX où elle a suivi un cursus universitaire orienté vers le droit privé. Après avoir obtenu une Licence de Droit privé, elle a passé un Master 1 - Carrière Judiciaire et Droit pénal, puis un Master 2 - Contentieux...
Maître Quentin RECLOU, au barreau de Poitiers, dans le département de la Vienne, est avocat, et titulaire d'un DU de sciences criminelles et d'un master 2 de criminologie et victimologie. Il vous reçoit pour de nombreux litiges au sein de son cabinet :droit...
1 agences Villedieu-les-Poêles
Maître Delphine ROBINE exerce au sein d'un cabinet généraliste, à VILLEDIEU LES POELES, dans le département de la Manche et du Calvados. Elle travaille dans différents domaines, et notamment dans les domaines du droit du travail, droit de la famille, droit pénal...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Diplômée de l'école des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), Maître Meriem AZDEM DELAERE est avocat indépendante. Compétente en contentieux et en conseil juridique, Maître Meriem AZDEM DELAERE intervient à Saint-Nazaire, dans la Loire-Atlantique, mais également devant...
Cabinet d'avocats situé à Chamalières en périphérie de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme, un cabinet d'avocats qui regroupe ! avocats aux compétences complémentaires : 2 avocats spécialistes en droit public, les compétences juridiques représentées : droit de...
Maître Florence Vansteeger est avocat et Médiateur, docteur en droit, exerce en tant qu'avocate depuis 1987 dans le cabinet d'avocats qu'elle a elle-même créé : le cabinet Alathéa. De surcroit, Maître Florence Vansteeger est membre du conseil de l'ordre des avocats.Cette...
Fondé par Maître FORSTER, le CABINET FORSTER AVOCATS est installé à MONTELIMAR depuis près de 30 ans. Il apporte à sa clientèle d'ENTREPRISES et de PARTICULIERS, à la fois en CONSEIL et en CONTENTIEUX, l'expérience et tous les avantages liés à une structure...
Le cabinet de Me Estelle DIOP s'emploie à faire preuve de rigueur, d'écoute et de célérité dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.Conseil - ContentieuxLe cabinet de Me Estelle DIOP a pour activités dominantes:- Le droit pénal (général et spécial)Me...
Le cabinet d'avocats BARTHOMEUF-RIBEYRE-DARNOUX-POIZAT est rattaché à plusieurs barreaux, à savoir le barreau de Valence et celui d'Ardèche. Il exerce en effet sur les départements de la Drôme et de l'Ardèche essentiellement. Ce cabinet généraliste est certifié de...
Le Cabinet Picot Vielle & Associés, situé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est spécialisé dans les domaines suivants : Droit socialDroit des sociétés et droit fiscalDroit des affairesDroit immobilierDroit civilDroit pénalLe cabinet est membre...
Maître Isabelle Quoizola est avocate inscrite au Barreau de Mâcon/Charolles, dans le département de la Côte-D'or. Elle possède un cabinet principal à Mâcon et un cabinet secondaire à La Chapelle-de-Guinchay. Elle est membre du Conseil de l'Ordre des avocats et...
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