Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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1 agences Angers
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Cabinet d'avocats situé à Chamalières en périphérie de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme, un cabinet d'avocats qui regroupe ! avocats aux compétences complémentaires : 2 avocats spécialistes en droit public, les compétences juridiques représentées : droit de...
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1 agences Agneaux
Maître Delphine ROBINE exerce au sein d'un cabinet généraliste, à Agneaux, dans le département de la Manche et du Calvados. Elle travaille dans différents domaines, et notamment dans les domaines du droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit civil.....
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
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Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est spécialisé en droit pénal ainsi qu'en droit de la presse et de l'Internet (harcèlement, cyber réputation, usurpation d'identité, fraude / escroquerie en ligne etc…)Assistance et conseil tant en défense qu'en partie civile (victime)...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Le Cabinet Philippo & Pressecq, implanté à dans trois localités pour pouvoir vous accompagner au mieux dans toutes vos démarches où que vous soyiez. Vous trouverez ses locaux à Saint Pierre de La Réunion, à Albi et à Castres dans le Tarn. Reconnu pour...
Maître Sylvain Boublil vous accueille à Paris dans son Cabinet où il s'est spécialisé en droit de la famille. Installé depuis 1991, il met à votre disposition sa solide expérience et vous assure efficacité et réactivité tout en vous conseillant sur la stratégie...
Maître Bruno Raffi, inscrit au Barreau de Saint Pierre de La Réunion est avocat du Cabinet Philippo & Pressecq. Le Cabinet est reconnu pour son excellence et vous accueille dans trois localités différentes : à Saint Pierre de La Réunion, à Albi et à Castres...
Maître Catherine GLON est spécialiste en droit des personnes et en droit pénal. Elle est avocate associée, inscrite au Barreau de Rennes, dans l'Ille-et-Vilaine, au sein du Cabinet LIBERTÉ. Elle est titulaire des deux certificats de spécialisation en Droit pénal...
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