Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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1 agences Angers
Maître Louis-René Penneau exerce au Barreau d'Angers, dans le département du Maine-Et-Loire ; il fait partie du Cabinet Oratio pour lequel il est responsable de la ligne de services Droit pénal. Titulaire d'un DEA de Sciences Criminelles de l'Université de...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Le cabinet de Me Estelle DIOP s'emploie à faire preuve de rigueur, d'écoute et de célérité dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.Conseil - ContentieuxLe cabinet de Me Estelle DIOP a pour activités dominantes:- Le droit pénal (général et spécial)Me...
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Diplômée de l'école des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), Maître Meriem AZDEM DELAERE est avocat indépendante. Compétente en contentieux et en conseil juridique, Maître Meriem AZDEM DELAERE intervient à Saint-Nazaire, dans la Loire-Atlantique, mais également devant...
Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS est spécialisé en droit pénal ainsi qu'en droit de la presse et de l'Internet (harcèlement, cyber réputation, usurpation d'identité, fraude / escroquerie en ligne etc…)Assistance et conseil tant en défense qu'en partie civile (victime)...
Maître Florence Vansteeger est avocat et Médiateur, docteur en droit, exerce en tant qu'avocate depuis 1987 dans le cabinet d'avocats qu'elle a elle-même créé : le cabinet Alathéa. De surcroit, Maître Florence Vansteeger est membre du conseil de l'ordre des avocats.Cette...
1 agences Agneaux
Maître Delphine ROBINE exerce au sein d'un cabinet généraliste, à Agneaux, dans le département de la Manche et du Calvados. Elle travaille dans différents domaines, et notamment dans les domaines du droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit civil.....
Notre SCP KETTERLIN PIERRE Alban est un cabinet d'avocats situé à Mulhouse. Maître PIERRE Alban exerce depuis 25 ans et intervient dans divers domaines. Le Cabinet est constitué d'avocats essentiellement généralistes et certain ont une spécialité en droit routier...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
Maître Jacques SERNA, je suis inscrit au barreau de Saint-Etienne et je me suis installé en plein centre-ville. J'interviens en tant qu'avocat et médiateur, j'assiste et représente mes clients, particuliers ou professionnels, devant toutes les juridictions du ressort...
Me Bonnaudeau-Furic, Avocate au barreau de Rennes, dispose d'un cabinet principal sur Rennes, et d'un cabinet secondaire sur la commune de BETTON; Elle intervient dans de nombreux domaines, notamment en droit de la famille et des mineurs. Elle peut intervenir...
Maître Guylène Grimault a choisi d'implanter son Cabinet à Evreux dans l'Eure et vous attend dans ses locaux pour vous conseiller et assister dans vos démarches. Ayant choisi d'intervenir dans de nombreuses branches du droit, elle vous accompagne et vous guide...
Avec 22 ans d'expérience, Maître Caroline Glon est spécialisée en droit de l'automobile et exerce au cabinet d'avocats Caroline Glon. Située à Saint-Brieuc, cette spécialiste est réactive pour tous vos dossiers. Cette avocate intervient au sein du barreau de Paris...
Maître Abecassis Sandrine, avocate généraliste, vous accueille dans son Cabinet et met à votre disposition son expérience. Installée depuis 1996 à Ermont, elle compte également désormais une certification en droit de la famille. Elle a choisi de privilégier les...
Inscrit au Barreau de Chartres dans l'Eure-et-Loir, Maître Xavier Torré vous accueille en son cabinet. Son objectif est de vous protéger et vous accompagner pour établir un lien durable en toute confidentialité. Pour ce faire, le cabinet s'appuie sur des valeurs...
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