Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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Cabinets avec services en ligne
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
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Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
Maître Michel Gras est inscrit au Barreau de la Haute-Loire. Il travaille en Cabinet, qu'il a lui-même fondé en 1983, accompagné des services d'un avocat collaborateur (Me Ogier, qui a prêté serment en 2004) et de deux assistantes administratives. Le Cabinet...
Inscrite au Barreau Troyes dans l'Aube, la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI vous accueille pour vous assister au mieux dans toutes vos démarches. Elle réunit actuellement quatre avocats associés et un clerc qui vous font bénéficier de leur expertise et de leur complémentarité...
Le cabinet d'avocat Derowski et Associées est une société d'avocats inter barreaux sur les ressorts de Reims et Châlons-en-Champagne. Situé à Reims et à Epernay dans la Marne, ce cabinet généraliste propose assistance dans les domaines familiaux, administratifs...
Le Cabinet RIVET DUBÈS & LOMBARD a été fondé à Pau, dans le département du Pyrénées-Atlantiques. Il est certifié ISO depuis janvier 2003 et mise sur la compétence, la connaissance de vos enjeux, la proximité, la réactivité et l'accompagnement de la mise...
Maître Annick GUY est inscrite au Barreau de Châteauroux dans l'Indre vous accueille et vous accompagne dans son cabinet, composé de 2 personnes. Proche de ses clients, attentif à l'ensemble de leurs démarches, le cabinet Annick GUY Avocat a développé une offre...
Composé d'une équipe de 3 avocats inscrits au Barreau d'Annecy (Haute-Savoie), le cabinet de Maître Nicolas BECKER intervient sur la majeure partie des différents domaines du droit. Qu'il s'agisse de conseil juridique ou de représentation devant les différentes...
Le Cabinet d'Avocats LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ & anc. VILLATTE (SCP) vous accueille à Châteauroux dans le département de l'Indre. Fort d'une expérience de plus de 40 ans, les avocats du Cabinet apportent une attention individuelle et personnalisée à...
Maître Valérie SELLAM BENISTY, inscrite au Barreau de Paris vous accueille dans son bureau. Disposant d'une solide expérience, elle vous apporte une attention personnalisée et adaptée à votre situation et à vos besoins. Ténor du barreau, elle intervient surtout...
Avocat Généraliste, inscrits au Barreau de Lille, basé à Villeneuve d'Ascq et à Hem, j'interviens essentiellement en droit de la famille, de la consommation et en droit du travail. Et plus spécificiquement :En Droit de la famille : divorce, séparation, pension...
Avocat inscrite au Barreau de Rouen dans le département de la Seine-Maritime, Maître Cécile David vous attend pour vous conseiller et vous guider en fonction de votre situation et de vos besoins. Elle vous apporte ses compétences pour vous aider à résoudre votre...
Avocate au barreau de Paris depuis 2012, Maître Ariane Alam fait partie de l'équipe professionnelle du Cabinet FTPA depuis 2014. Elle est spécialisée en contentieux général, contrats commerciaux, prévention et sauvegarde des entreprises en difficulté et droit pénal.Compétences...
Le cabinet BGLM Bernéould-Guy-Lecoyer-Millias se situe à Gap dans le département des Hautes-Alpes et appartient au Barreau Alpes-de-Haute-Provence. Le Cabinet BGLM créé en 1992 est composé de 5 avocats associés: Maître Philippe Lecoyer, titulaire d'un DESS en...
Maître Marie-Hélène Digue est à la fois avocate au Barreau de Strasbourg et médiatrice dans le Bas-Rhin. Grâce à sa disponibilité et sa réactivité, elle respecte toutes vos demandes et vous apporte un accompagnement efficace pour défendre vos droits et vos intérêts...
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