La contravention est, selon le droit pénal français, la catégorie d'infractions la moins grave, le crime étant la catégorie d'infractions la plus grave et le délit étant une catégorie d'infractions dont le degré de gravité est intermédiaire. Les affaires concernées par cette catégorie d'infractions sont jugées au tribunal de police ou devant la juridiction de proximité.
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Cabinets avec services en ligne
Maître Florence Vansteeger est avocat et Médiateur, docteur en droit, exerce en tant qu'avocate depuis 1987 dans le cabinet d'avocats qu'elle a elle-même créé : le cabinet Alathéa. De surcroit, Maître Florence Vansteeger est membre du conseil de l'ordre des avocats.Cette...
Maître Aurélie Richard intervient auprès des particuliers et des entreprises afin de vous accompagner dans vos projets, et vous assister en mettant à votre service son sérieux, son écoute et son dévouement.Je vous assure un Conseil adapté à votre situation, une...
Maître Quentin RECLOU, au barreau de Poitiers, dans le département de la Vienne, est avocat, et titulaire d'un DU de sciences criminelles et d'un master 2 de criminologie et victimologie. Il vous reçoit pour de nombreux litiges au sein de son cabinet :droit...
Maître Frank LEDOUX a développé au sein de son cabinet une activité généraliste : Droit de la Famille, Divorce, Droit Pénal et Droit du Travail.Avocat au Barreau de Bordeaux, il intervient en Droit administratif notamment devant les tribunaux administratifs et...
Me Marc POTIER a été formé par des avoués à la Cour et a acquis le réflexe nécessaire et indispensable de rechercher des moyens de nullités afin d'obtenir gain de cause sur le plan procédural. cette spécificité procédurale persiste dans l'activité professionnelle...
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Un cabinet à taille humaine. Une équipe dynamique de 4 avocats et 3 assistantes juridiques. Réactivité, proximité des clients et compétences (certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux).Aucune avance d'honoraires sur les affaires donnant...
Nous vous accueillons dans notre cabinet CAVALLARO AVOCAT. Nous avons une vocation généraliste à dominante droit privé afin de vous proposer nos services en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Nous intervenons notamment lors de divorce, de séparation...
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Notre SCP KETTERLIN PIERRE Alban est un cabinet d'avocats situé à Mulhouse. Maître PIERRE Alban exerce depuis 25 ans et intervient dans divers domaines. Le Cabinet est constitué d'avocats essentiellement généralistes et certain ont une spécialité en droit routier...
1 agences Bordeaux
Maître Caroline HAAS vous accueille au sein de son Cabinet, implanté à Bordeaux en Gironde. Fort de son expérience, le Cabinet de Maître Caroline HAAS a préservé sa vocation généraliste et intervient plus particulièrement en : droit de la famille pour vous conseiller...
Avocat à Perpignan (66), notre cabinet d'avocats vous assiste, conseille et vous défend dans toute la France et notamment en région occitanie devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier. Afin d'avoir de plus amples informations...
1 agences Villedieu-les-Poêles
Maître Delphine ROBINE exerce au sein d'un cabinet généraliste, à VILLEDIEU LES POELES, dans le département de la Manche et du Calvados. Elle travaille dans différents domaines, et notamment dans les domaines du droit du travail, droit de la famille, droit pénal...
1 agences Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Diplômée de l'école des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), Maître Meriem AZDEM DELAERE est avocat indépendante. Compétente en contentieux et en conseil juridique, Maître Meriem AZDEM DELAERE intervient à Saint-Nazaire, dans la Loire-Atlantique, mais également devant...
Une grande maîtrise et expérience de la procédure et du droit, notamment en droit civil, pénal, surtout droit pénal Routier, droit du travail, et droit commercial, et une écoute totale des clients. Et l'enclenchement d'une procédure, sous la réserve de fortes...
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