Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Cesson-Sévigné

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Cesson-Sévigné :

Maître Béatrice Hubert

Maître Béatrice Hubert

Agression sexuelle
44 Cours De La Vilaine, Cesson-Sévigné
Maître Béatrice Hubert exerce en cabinet individuel et intervient auprès des aux particuliers comme des professionnels, et ce, tant en matière de conseil que de contentieux. Elle est inscrite au Barreau de Rennes, dans l'Ille-Et-Vilaine.Maître Béatrice Hubert intervient dans des domaines du droit tr...
Cabinet Chevalier Merly

Cabinet Chevalier Merly

Agression sexuelle
2 rue du Calvaire, Cesson-Sévigné
Le Cabinet Chevalier Merly est situé à Cesson-Sévigné, en Ille-et-Vilaine, et regroupe les avocats Bertand Merly et Antoine Chevalier, associés depuis 2003, mais qui ont prêté serment en 2000. Ils sont tous deux inscrits au Barreau de Rennes. Le cabinet intervient dans les domaines du Droit suivants...

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