Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Sens

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Agression sexuelle à Sens

Cabinet RÉGNIER et associés

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Agression sexuelle
9, boulevard Maupeou, Sens
Le Cabinet RÉGNIER-SERRÉ-FLEURIER-FELLAH-GODARD est composé de 5 avocats et 3 secrétaires juridiques dont les associés : Jacques RÉGNIER, avocat au Barreau de Sens. Il est titulaire d'un DEA de Droit privé ainsi qu'un DEA de Sciences criminelles. Il est également Docteur en Droit privé. Il est l'un...

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