Avocats spécialisés en Droit d'auteur à Saint-Avertin

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Droit d'auteur à Saint-Avertin :

Maître Patrice HEQUET

Maître Patrice HEQUET

Droit d'auteur
18 rue de la Tuilerie, Saint-Avertin
Maître Patrice HEQUET, avocat au barreau de Tours, exerce au sein du cabinet ALEXYS AVOCAT à Saint Avertin.Il conseille et assiste en contentieux les entreprises individuelles, les TPE-PME et les salariés en droit du travail, en droit commercial et droit des affaires.Il réalise également des prestat...
ALEXYS AVOCAT - Maître Patrice HEQUET

ALEXYS AVOCAT - Maître Patrice HEQUET

Droit d'auteur
18 rue de la Tuilerie, Saint-Avertin
ALEXYS AVOCAT est un cabinet d'avocat à Saint Avertin (Tours) créé par Maître Patrice HEQUET. Le cabinet intervient auprès des entreprises et des particuliers. Les domaines d'activités sont le droit commercial et des affaires, le droit des contrats et des sociétés, le droit du travail, le droit des ...

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