Avocats spécialisés en Droit d'auteur à Tours

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Droit d'auteur à Tours :

Maître Emmanuel REBILLARD

Maître Emmanuel REBILLARD

Droit d'auteur
21 Rue Édouard Vaillant, Tours
Le Cabinet ABRS et Associés est implanté à Tours en Indre-et-Loire et dispose également de bureaux à Niort dans les Deux-Sèvres. Reconnu pour son expérience et son professionnalisme, le Cabinet vous conseille et vous assiste à chaque étape. Grâce à une équipe compétente et complémentaire, vous avez ...
SCP Cottereau Meunier Bardon

SCP Cottereau Meunier Bardon

Droit d'auteur
19 avenue Grammont, Tours
Fondée en 1982, la SCP Cottereau Meunier Bardon se trouve à Tours dans l'Indre-et-Loire et bénéficie d'une importante reconnaissance pour son savoir-faire et son expérience comme le certifie le certificat ISO 9001. Le cabinet d'avocats à vocation généraliste propose les services d'avocats spécialisé...

Tous les services

Trouvez le meilleur avocat pour vous :