Avocats spécialisés en PACS Bourgogne-Franche-Comté - Pages 2
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 78 avocats spécialisés en PACS à Bourgogne-Franche-Comté :
Installé à Montbéliard dans le Doubs, Maître Jean-Pierre Guichard vous accueille dans ses locaux et vous conseille pour toutes démarches juridiques. Ancien bâtonnier, il est reconnu pour son efficacité et son dynamisme dans le traitement de ses dossiers. Il reçoit une clientèle variées : particulier...
Le cabinet BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER a été fondé en 1972, à Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Il est composé de 4 avocats associés, inscrits au Barreau de Dijon, il s'agit de : Maître Vincent BERTHATMaître Rolland SCHIHINMaître Loïc DUCHANOYMaître Delphine HÉRITERLe cabinet intervi...
Maître Éric Ruther est avocat inscrit au Barreau de Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Il a prêté serment en 1990. Me Ruther est titulaire d'un DEA de droit et de sciences politiques. Il se spécialise dans le droit de la consommation et la défense des consommateurs. En l'occurrence, il inte...
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de saone et loire . Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants :
Droit civil
Droit pénal
Droit immobilier
Droit...
Maître Sophie GUITTARD exerce depuis plus 30 ans au sein du cabinet qu'elle a créé en 1997, dans le département de Saône-et-Loire. Elle a prêté serment en 1987 et fait partie du Barreau de Chalon-sur-Saône. Me GUITTARD est titulaire d'une maîtrise de carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal. E...
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de Côte-D'or. Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants :Droit civilDroit pénalDroit immobilierDroit commercial...
Le Cabinet PASCAL-VERRIER a été créé par deux avocats associés, en 1975. Leur bureau est situé à proximité des instances juridiques d'Auxerre, dans le département de l'Yonne. Il s'agit de : Maître Patrice VERRIER, inscrit au Barreau d'Auxerre, ancien bâtonnier et docteur en droit, diplômé d'études ...
Le Cabinet ANDRÉ-DUCREUX-RENEVEY a été créé en 1982, à Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Les avocats qui y travaillent sont tous inscrits au Barreau de Dijon. Il s'agit de : Maître Paule ANDRÉ, avocat honoraire, spécialiste en droit commercialMaître Cécile RENEVEY, avocat spécialiste en pr...
Le Cabinet Paraiso & Maillot est installé à Lons-le-Saunier dans le Jura et dispose d'un Cabinet secondaire à Pelousey dépendant du Barreau de Besançon dans le Doubs. Le Cabinet est reconnu pour son expertise et sa spécialité en Droit de la famille et de leur patrimoine et en droit des garanties...
Venez découvrir le Cabinet Bertholde implanté Vesoul et à Rioz en Haute-Saône. Composée de Maître Catherine Bertholde et Maître Stéphanie Richard qui l'assiste juridiquement au sein du Cabinet, vous trouverez un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Elles vous garantissent écoute et r...
Maîtres Cathy et Pascal Latil vous ouvrent les portes de leur cabinet à Vesoul dans le département de la Haute-Saône et vous propose un service efficace, réactif et professionnel dans le traitement de vos affaires. Cabinet pluridisciplinaire pour l'équipe réunit de ces deux avocats associés générali...
Maître Magali Pagnot - Cabinet d'Avocats LAVALLEE - PAGNOT
Avocat
PACS
3 place du Grand Puits, Vesoul
Retrouvez le Cabinet d'Avocats Lavallée Pagnot et son équipe à Vesoul dans le département de la Haute-Saône pour vous assister et guider dans toutes les démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre. Composé de deux avocats associés Maître Pagnot et Maître Lavallée, le Cabinet vous accompagn...
Maître Laurence Clauss est avocate au Barreau de Montbéliard dans le Doubs. Cette professionnelle exerce son métier depuis plus de 10 ans et elle s'est spécialisée dans les affaires d'adoption, de changements de prénoms, les procédures de divorce et en droit des mineurs. Maître Laurence Clauss est é...
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat est avocate au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Spécialisée en droit immobilier, notamment, Me Deguînes-Frappat intervient dans les domaines suivants : Droit immobilier : droit de la construction, contentieux locatif, contentieux de la copro...
Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...
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