Avocats spécialisés en PACS Bourgogne-Franche-Comté - Pages 3

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 78 avocats spécialisés en PACS à Bourgogne-Franche-Comté :

Maître Nathalie BERNARD

Maître Nathalie BERNARD

PACS
15 rue Danton, Montceau-les-Mines
Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...
Cabinet d'Avocats DUFFET JEANROY HUGUET

Cabinet d'Avocats DUFFET JEANROY HUGUET

PACS
24 rue Beethoven, Montbéliard
Venez connaître le cabinet DUFFET JEANROY HUGUET SCPA et son équipe qui vous assure un accompagnement et un suivi dans l'ensemble de vos démarches. Le Cabinet dispose de trois implantations à Montbéliard dans le Doubs, à Luxeuil-les-Bains et à Héricourt dans le département de la Haute-Saône. Vous tr...
Cabinet Lechat-Liancier

Cabinet Lechat-Liancier

PACS
12, rue Gambetta , Nevers
Le Cabinet Lechat-Liancier a été créé en 2013, dans le département de la Nièvre, par des avocats comptant plus de 40 années d'expérience professionnelle. Il a pour mission la défense des droits des entreprises et ceux des particuliers. Les avocats qui le composent sont inscrits au Barreau de Nevers...
Cabinet BRAILLON–LABAUNE

Cabinet BRAILLON–LABAUNE

PACS
3, rue Guichenon, Mâcon
Après avoir exercé leur profession à titre individuel pendant respectivement 11 et 9 ans, Maîtres Éric BRAILLON et Anne-Virginie LABAUNE se sont associés en 2012 pour créer le Cabinet BRAILLON–LABAUNE. Ils sont tous deux inscrits au Barreau de Mâcon, dans le département de la Côte-D'or.Maître Anne-V...
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

PACS
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND a étudié le Droit à l'Université Jean Moulin de Lyon, où elle a obtenu une maitrise de Droit privé mention Carrières judiciaires. Elle est également titulaire d'un DEA de Droit privé et de Droit pénal.Elle est avocate au Barreau de Mâcon, dans le département de la...
Maître Christophe Gaunet

Maître Christophe Gaunet

PACS
29 rue de la Grille, Autun
Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...
Maître Sylvain CHAMPLOIX

Maître Sylvain CHAMPLOIX

PACS
3 boulevard de Brosses, Dijon
Maître Sylvain CHAMPLOIX est avocat au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Il est titulaire d'un doctorat en Droit privé. Me CHAMPLOIX intervient dans les domaines du droit suivants : Droit des Affaires : contentieux général, recouvrement de créances, redressement et liquidation...
Athemis Conseil

Athemis Conseil

PACS
3 rue Pasteur, Lons-le-Saunier
Arthemis Conseil est un Cabinet reconnu pour son efficacité et sa réactivité dans le traitement de vos affaires. Il dispose de trois implantations en partenariat à Lons-le-Saunier et à Saint Claude dans le Jura et à Dijon dans le département de la Côte d'Or. Il compte, par ailleurs, sur les compéten...
Maître Stéphanie Quenot

Maître Stéphanie Quenot

PACS
2 faubourg Montbéliard , Belfort
Les Bureaux du Cabinet Schneider Quenot se trouvent à Belfort dans le Territoire de Belfort et compte sur l'expertise de ses deux avocats associés Maître Schneider et Maître Quenot. Ils met à votre disposition leurs compétences en toute complémentarité et vous accompagne à chaque pas de la procédure...
Maître Benjamin LEVY

Maître Benjamin LEVY

PACS
2 rue de la Madeleine, Besançon
Mon Cabinet, fort de sa connaissance du procès de première instance et d'appel et qui maîtrise parfaitement la procédure, est à même de vous proposer ses services pour une représentation de qualité tant devant la ou les Cours d'Appel que devant les juridictions de première instance.  Expertise du d...
Maître France Schaffer

Maître France Schaffer

PACS
16, place Madeleine, Beaune
Maître France Schaffer, diplômée en Droit Privé (Université de Dijon) et en Sciences Politiques option Droit Privé, a prêté serment en janvier 1992. Elle est avocate inscrite au Barreau de Dion.Elle vous accueille à ses cabinets de Beaune et Dijon, tous deux situés dans le département de la Côte-d'O...
Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

PACS
17 Grande Rue, Belfort
Fort d'une expérience de plus de 30 ans, le cabinet d'avocats de Maîtres Belin, Darey et Robin met à votre disposition son savoir-faire et son dynamisme pour vous orienter et vous conseiller dans vos démarches. Il compte sur une équipe de trois avocats experts associés, inscrits au Barreau de Belfor...
Maître Chapelon Mentzel

Maître Chapelon Mentzel

PACS
2 Bis bd. du Maréchal Foch, Sens
Maître Chapelon Mentzel est avocate au Barreau de Sens, dans le département de l'Yonne. Elle est titulaire d'un Doctorat en Droit et fut chargée de cours à la Faculté de Reims en Droit des obligations et Droit des personnes. Elle intervient dans les domaines du droit suivants : Droit de la famille ...
AFM avocats associés

AFM avocats associés

PACS
22 rue de la Sous-Préfecture, Dole
Implanté à Dole dans le département du Jura, le Cabinet AFM Avocats Associés dispose d'un second bureau où il peut vous accueillir à Lons-le-Saunier. Composé de deux avocats associés Maître Marie-Lucile Angel et Maître Elsa Faivre-Picon, le Cabinet repose sur sa solide expérience et les compétences ...
Maître Anne-Lise Lukec

Maître Anne-Lise Lukec

PACS
8 Ter bd. Clémenceau , Dijon
Maître Anne-Lise Lukec exerce le droit au sein de son propre cabinet qu'elle a fondé il y a bientôt 10 ans. Elle est inscrite au Barreau Dijon, dans le département de la Côte-d'Or. Elle intervient dans les domaines du Droit suivants : Droit pénal : infractions diverses (auteur et victime) Droit de...

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