Avocats spécialisés en Propriété à Chalon-sur-Saône

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Propriété à Chalon-sur-Saône :

Maître Cuinat Pierre

Maître Cuinat Pierre

Avocat
Propriété
13 rue du Général Leclerc, Chalon-sur-Saône
Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...
Cabinet BROSSAUD

Cabinet BROSSAUD

Avocat
(1) Recommandation
Propriété
7 rue d’AUTUN, Chalon-sur-Saône
Le Cabinet BROSSAUD a été créé en 1971 ; il est dirigé depuis 1989 par Maître Sylvain BROSSAUD, avocat inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône, en Saône-Et-Loire. Maître BROSSAUD a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Chalon-sur-Saône en 1999 et en 2000, et intervient dans les domaines ...

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