Avocats spécialisés en Propriété Saône-et-Loire

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 5 avocats spécialisés en Propriété à Saône-et-Loire :

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Maître Cuinat Pierre

Avocat

Propriété

13 rue du Général Leclerc, Saône-et-Loire

Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...

Maître Nathalie BERNARD

Avocat

Propriété

15 rue Danton, Saône-et-Loire

Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...

Maître Christophe Gaunet

Avocat

Propriété

29 rue de la Grille, Saône-et-Loire

Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...

Maître Frédérique Foveau

Avocat

Propriété

29 rue de la Grille , Saône-et-Loire

Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...

Cabinet BROSSAUD

Avocat

(1) Recommandation

Propriété

7 rue d’AUTUN, Saône-et-Loire

Le Cabinet BROSSAUD a été créé en 1971 ; il est dirigé depuis 1989 par Maître Sylvain BROSSAUD, avocat inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône, en Saône-Et-Loire. Maître BROSSAUD a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Chalon-sur-Saône en 1999 et en 2000, et intervient dans les domaines ...

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