Morsure de chien. Mon petit fils, s'est fait mordre par le chien de nos voisins. Est ce ...
Mon petit fils, s'est fait mordre par le chien de nos voisins. Est ce considéré comme un accident ?
Meilleure réponse
Je ne sais pas ce que vous entendez précisément par accident. En tout état de cause, le propriétaire de l'animal est responsable du préjudice causé par son chien en application des dispositions de ...
