Mon petit fils, s'est fait mordre par le chien de nos voisins. Est ce considéré comme un accident ?
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Je ne sais pas ce que vous entendez précisément par accident.
En tout état de cause, le propriétaire de l'animal est responsable du préjudice causé par son chien en application des dispositions de l'article 1385 du Code civil.
Il doit en tout état de cause être pris en charge par son assurance et faire une déclaration en cas de dommage.
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Oui c'est un accident qui engage la responsabilité des propriétaires du chien ou de ses gardiens.
article 1385 du code civil
il faut un préjudice lequel sera indemnisé sauf à ce qu'il y ait une éventuelle cause d'exonération à ce jour de moins en moins admise.
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