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Couleur de tuiles, litige construction

Réalisée par Caroline le 15 nov. 2015 2 réponses  · Droit de la construction

bonjour,


Nous sommes actuellement dans la construction de notre maison à Brindas, 69126. Nous avons passé notre pc en mai qui a été accepté sans problème, mais suite a des litiges plus graves avec notre architecte, nous n'avons pas fait attention, qu'elle nous avait passé le pc avec des tuiles rouges.


Nous avons finalement décidé de mettre des tuiles noires en juin ou juillet et la la mairie via un plaignant vient de nous tomber dessus car le toit est terminé depuis 1 mois et aimerait qu'on détuile et retuile, ce que nous n'avons absolument pas les moyens de faire.


Il faut savoir que deux autres maisons existantes et habitées sur Brindas ont des tuiles noires, identiques aux nôtres, mais que dixit l'urbanisme, ces maisons aurait bénéficié d'une faille duPLU fait avant janvier 2014. Or le plu a été révisé en janvier 2014. Notre litige est une question de couleur sans l’être car dans la même rue une maison est actuellement en construction et a un toit en tôle noir, et la c'est accepté, donc ce n'est pas une question de couleur? C'est le chat qui se mort la queue, même si nous sommes conscient d'être dans l'illégalité au niveau du pc.


Nous aimerions garder notre toit en tuiles noires, car notre construction est moderne, cubes empilés gris clair/foncé, alu, bref si le toit devient rouge, ce sera immonde.


Ma question est de savoir s'il y a une faille légale dans le PLU ?


"Les toitures terrasses sont admises.


Les toitures à pentes doivent avoir 2, 3, ou 4 pans par volume, dans le sens convexe. Leur pente ne peut excéder 35%, avec le faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.


Les toitures avec tuiles, doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de coloration conforme à la palette déposée en mairie et d’aspect terre cuite."


Dans quelle mesure, légalement parlant les teintes ne devraient elles pas être écrites noire sur blanc dans le plu (la palette disponible étant composée de 2 véritable tuiles)?


La mairie se réunie en commission d'urbanisme pour parler de notre cas le 25 novembre 2015, à savoir vont ils nous imposer de detuiler en l'honneur de quoi? on nous a parlé d'arrêt de travaux???

Dans quelle mesure si décision négative de la commission pour que notre toit reste noir, pouvons nous aller au tribunal administratif avec des éléments légaux en notre faveur??


D'avance merci..

Bonjour mr NURET,
tout d'abord merci de votre réponse, donc cela signifie que selon vous le plu est contestable légalement ? La couleur des tuiles devrait être écrite ?

Cela vous a été utile ?

Oui Non

Merci d'avoir donné votre avis !

20 NOV. 2015

Caroline

Bonjour,

Si la décision de la commission est négative, il conviendra effectivement d'envisager un recours au tribunal administratif.

Pour cela, il convient en effet de contester la légalité du PLU par voie d'exception.

Je suis à votre disposition pour évoquer ces aspects.

Bertrand NURET
Avocat spécialiste en droit public

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19 NOV. 2015

Anonyme

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