AnnuaireAvocats.fr
GRATIS - Sur Google Play GRATIS - Sur la App Store
Installer Installer

Installation d'une tiny house sur un terrain privé

Réalisée par Julien Gaillet le 1 avril 2018 · 1 réponse · Droit de la construction

Bonjour,

Je viens vers vous, car j'ai le projet de vivre dans une Tiny house, c'est à dire une petite habitation, de moins de 20m2, sur remorque, donc déplacable.

Je voulais savoir quelles étaient mes possibilités dans ce sens, si:

Je veux vivre plus de trois mois par an, ou en permanence, sur un terrain que j'achète, et qui n'est pas constructible?
(En sachant que je peux être autonome en électricité, eau, et traitement des eaux grises, et disposant de toilettes sèches)
Donc y rester, sans qu'on m'oblige à bouger?

Par ailleurs, faut-il que le terrain soit obligatoirement constructible, et viabilisé, pour m'y installer en permanence, avec ma Tiny House?

D'avance, je vous remercie de revenir vers moi, pour m'éclaircir cette situation.

1 réponse

  • Meilleure réponse

    Non-Madame, ce n'est pas possible.
    Il y avait déjà une procédure d'évacuation forcée des campements illicites aujourd'hui élargie jusqu'à la destruction des constructions illicites (c'est à dire, érigées sans permis de construire, donc il faut un terrain constructible et un PC):

    - l'initiative en est réservée au préfet ;

    - l'évacuation forcée peut intervenir même sans risques ou atteintes à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;

    - le délai d'exécution de la mise en demeure est de 48 heures ;

    - le préfet peut être autorisé par le président du tribunal de grande instance, saisi en la forme des référés et statuant sous 48 heures.

    Ce dispositif de destruction est donc limité aux seules installations illicites, permettant ainsi au préfet d'être autorisé par le juge judiciaire à procéder à la destruction des constructions illicites.
    Mieux vaut donc de trouver une minuscule parcelle constructible et demander un permis.
    Votre bien dévoué,

    Téléchargé le 04 Avril 2018

    Logo Maître Petra Cramer

    20 réponses

    3 J'aime

Expliquez votre cas à notre communauté d'avocats !

Quelle est votre question ? Des avocats experts dans le domaine répondent à vos questions.
Vérifiez s'il existe des questions similaires déjà répondues :
    • Écrivez correctement : évitez les fautes d'orthographe et les mots en majuscules
    • Soyez clair et concis : utilisez un langage direct et incluez des exemples concrets
    • Soyez respectueux :utilisez un vocabulaire adéquat et restez poli
    • Évitez le Spam :n'incluez pas d'informations personnelles (téléphone, e-mail, etc.) ni de publicité

    Si vous souhaitez demander des informations cliquez ici
    Comment souhaitez-vous envoyer votre question ?
    Vous pouvez ajouter une photo qui permette de mieux comprendre votre question.
    Supprimer
    Nom (il sera publié)
    E-mail où recevoir les réponses
    Pour qu'ils puissent vous aider par téléphone
    Pour sélectionner des experts de votre zone
    Pour sélectionner les experts les plus adéquats
    • 2150 Avocats à votre disposition
    • 250 Questions posées
    • 200 Réponses obtenues