AnnuaireAvocats.fr
GRATIS - Sur Google Play GRATIS - Sur la App Store
Installer Installer

Un permis de construire est instruit sur mon terrain sans m'avoir prévenu

Réalisée par J. Monero le 22 déc. 2017 · 1 réponse · Droit de l'urbanisme

Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain d'un peu moins de 5000 m² sur lequel une demande de permis de construire a été déposée mais sans rien me demander. En effet, le pétitionnaire (que je ne connais absolument pas) s'est trompé (ou pas) mais jusqu'à ce jour, personne ne m'a encore rien dit officiellement et j'ai appris par hasard, en discutant avec un ami de l'ancien maire de la commune qu'un PC avait bel et bien été déposé sur mon terrain pour y construire un petit commerce de proximité. Est-ce légal ?

La DDT me dit que oui car il semblerait que les services instructeurs n'aient plus aujourd'hui à vérifier qui est réellement propriétaire ou pas des terrains objet d'un PC. Mais est-ce normal que le service instructeur de la ville qui est compétent n'ait pas pris contact avec moi et puisse délivrer ce PC ?
Si ce PC est effectivement délivré par la ville (apparemment, les règles du PLU communal ne s'y opposeraient pas), pourrais-je quand même m'opposer à la réalisation de la construction sur mon terrain ? Quand le service instructeur ou le pétitionnaire sera t-il dans l'obligation de me demander mon avis ? Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bien cordialement.

1 réponse

  • Meilleure réponse

    Faire une opposition écrite, et prévenir le déposant que vous être propriétaire, et que, de toutes les façons, vous devenez propriétaire des constructions ainsi réalisées.
    A réfléchir donc!

    Téléchargé le 04 Avril 2018

    Logo Maître Petra Cramer

    20 réponses

    3 J'aime

Expliquez votre cas à notre communauté d'avocats !

Quelle est votre question ? Des avocats experts dans le domaine répondent à vos questions.
Vérifiez s'il existe des questions similaires déjà répondues :
    • Écrivez correctement : évitez les fautes d'orthographe et les mots en majuscules
    • Soyez clair et concis : utilisez un langage direct et incluez des exemples concrets
    • Soyez respectueux :utilisez un vocabulaire adéquat et restez poli
    • Évitez le Spam :n'incluez pas d'informations personnelles (téléphone, e-mail, etc.) ni de publicité

    Si vous souhaitez demander des informations cliquez ici
    Comment souhaitez-vous envoyer votre question ?
    Vous pouvez ajouter une photo qui permette de mieux comprendre votre question.
    Supprimer
    Nom (il sera publié)
    E-mail où recevoir les réponses
    Pour qu'ils puissent vous aider par téléphone
    Pour sélectionner des experts de votre zone
    Pour sélectionner les experts les plus adéquats
    • 2150 Avocats à votre disposition
    • 250 Questions posées
    • 200 Réponses obtenues