Des tests salivaires autorisés pour lutter contre la drogue ?

Cannabis, cocaïne, amphétamines et bien d'autres drogues arrivent dans les foyers touchant tous les milieux sociaux. En entreprise, c'est la réponse de certains qui se retrouvent dépassés par des situations de stress, une quête de performance ou encore des horaires excessifs. Ces salariés préfèrent se diriger vers la drogue comme une échappatoire sans prendre en compte les conséquences à la fois dans leur vie personnelle ainsi que professionnelle où la vie de leurs collègues est en jeu. C'est dans cette perspective que les tests salivaires en entreprise ont été autorisés.

Dans quelles conditions peut-on pratiquer ces tests ?

La loi rappelle que tout employeur est responsable de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés dans leur cadre de travail. Il a donc le devoir de prendre les mesures nécessaires au sein de son entreprise. Aussi depuis le 5 décembre 2016, le Conseil d'Etat a donné son accord pour que les employeurs utilisent des tests salivaires pour détecter la consommation de stupéfiants par les salariés. Ils ont, alors, l'autorisation de mettre en place des sanctions en cas de test positif.

Toutefois, le cadre juridique pour la réalisation de tests salivaires en entreprise est stricte d'où l'importance de bien connaître la procédure à suivre.

Pour que la pratique d'un test salivaire en entreprise soit reconnue :

• Il faut absolument l'avoir indiqué dans votre règlement intérieur. En ce qui concerne les entreprises qui ne disposent pas de règlement intérieur, la pratique du test devra nécessairement être communiquée par une note de service.
• L'employé doit par ailleurs, avoir donné son accord après avoir été informé qu'en cas de refus, il s'expose à une sanction disciplinaire voire le licenciement.
• Les tests ne peuvent se réaliser que sur des postes appelés « hypersensibles drogue et alcool » car le poste est à risque et pourrait mettre en danger le salarié ou ses collègues par la consommation de drogue. La première étape est donc d'établir les postes concernés avec l'aide du médecin du travail et des délégués du personnel.
• Enfin, les tests peuvent être contestés et les salariés ont le droit de faire la demande d'une contre-expertise médicale dans des délais brefs. Cette dernière reste à la charge de l'employeur.

Ainsi, le test salivaire en entreprise peut se réaliser de façon aléatoire sans porter une atteinte disproportionnée aux salariés.

Qui a le droit de réaliser les tests salivaires ?

Seul, un supérieur hiérarchique formé sur la pratique du test salivaire et la lecture des résultats peut pratiquer les tests salivaires. Cependant, le test salivaire en soi ne dispose pas du caractère d'examen de biologie médicale, il n'a pas pour objectif de définir l'aptitude médicale du salarié mais de contrôler si sa consommation de drogue est positive ou négative. C'est pour cette raison que le test ne requiert pas la présence du médecin du travail.

Notez que même si les résultats du test ne sont pas couverts par le secret médical, le supérieur hiérarchique est bien sûr quant à lui, tenu au secret professionnel.

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