Le blanchiment d'argent, une délinquance financière

On utilise souvent l'expression "blanchir de l'argent", mais sait-on vraiment à quoi cela se réfère ? Quelles sont les techniques utilisées pour le blanchiment d'argent, et que fait le droit en la matière pour le limiter ? En une année, ce ne sont pas moins de 440 à 1300 milliards d'euros qui sont blanchis.

L'expression est issue d'Al Capone, le fameux gangster américain, qui se servait d'un réseau de blanchisseries pour réutiliser l'argent de ses crimes. Le blanchiment d'argent revient à avoir de l'argent sale, de l'argent obtenu via des activités légales. Ont dit blanchiment d'argent car cet argent est nettoyé de sa provenance. En effet, d'une provenance illégale, il est remis dans un circuit légal afin que les autorités n'y voient que du feu.

Quel est l'intérêt de ce blanchiment ? La réutilisation directe d'argent sale permet aux autorités de repérer facilement les émetteurs, tandis que le blanchiment permet aux mafieux, criminels et gangsters de passer inaperçu.

Les différentes façons de blanchir de l'argent

Le principe de base pour avoir affaire à du blanchiment d'argent est la dissimulation de la provenance des capitaux illégaux. Pour cela, les fraudeurs ont recours à des paradis fiscaux (états qui échappent à tout contrôle financier, l'endroit parfait pour faire transiter l'argent sale).

D'une autre façon, les sociétés-écrans servent aussi à dissimuler des bénéfices dégagés par les activités illégales. Ces entreprises fictives sont généralement implantées dans des paradis fiscaux, pour échapper aux contrôles.

Enfin, l'argent peut être investi pour éviter de se faire repérer. Les domaines le plus souvent choisis sont l'immobilier, l'industrie mobile, la joaillerie, les vignobles, ou encore les bateaux de luxe. Le nombre d'intermédiaires est limité dans cette pratique, et c'est bien ce que les fraudeurs recherchent.

Que dit la loi ?

En droit français, l'arsenal juridique est complet pour faire face au blanchiment, et lutter contre cette délinquance financière. Le blanchiment est défini selon l'article 324-1, alinéa 1 du Code Pénal :

"Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende."

La loi du 9 juillet 2010 n°2010-768 permet de faire des saisies spéciales sur le patrimoine personnel du fraudeur en amont, et en cas de condamnation les saisies deviennent définitives.

On parle de blanchiment quand un élément matériel et un élément intentionnel sont constitués. Dans certains cas de circonstances aggravantes, la peine encourue peut aller jusqu'à 10 ans de prison et 750 000 euros d'amende. En dehors de la sanction, il peut également y avoir une confiscation de tout ou partie des biens, une suspension du permis de conduire, une interdiction professionnelle d'émettre des chèques, etc.

De plus, quand le fraudeur est une entreprise, les sanctions financières sont plus lourdes avec 1 875 000 euros d'amende, et cela peut inclure un risque de fermeture, une interdiction d'intervenir sur les marchés financiers, un risque de dissolution ou encore un risque d'exclusion des marchés publics, etc.

Le groupe d'action financière (GAFI) a été crée lors du sommet du G7 de Paris en 1989. Cet organisme intergouvernemental a pour mission de traquer les blanchisseurs de capitaux, et va dans le sens de la lutte contre le financement du terrorisme.

Dans cette même optique, le ministère de l'Économie et des Finances, en France, a sa propre cellule de lutte contre le blanchiment d'argent, le Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), créé en 1990.

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