Réglementation des drones en Europe

Les drones apparaissent de plus en plus, dans les maisons mais aussi sur les lieux de travail. C'est un objet venu du futur qui fascinent les petits et les grands. Les drones font maintenant parti du quotidien dans différentes professions comme par exemple pour la surveillance des plages, pour la livraison de colis, pour l'aide aux personnes ou encore en agriculture entre autres. Son utilisation se développe et commence à toucher la plupart des secteurs.

Une législation adaptée aux drones

Avec l'augmentation des drones en circulation, de nombreuses préoccupations voient le jour notamment concernant la sécurité et le respect de la vie privée. C'est pourquoi, l'Union Européenne travaille activement sur une réglementation de l'utilisation des drones dans le quotidien en établissant les critères et conditions. Dernièrement, le Conseil de l'UE a modifié la réglementation n° 216/2008 concernant l'aviation civile par le Paquet aérien II, qui met à jour le règlement en prenant en compte de nouvelles variables axées sur la sécurité du trafic aérien et du respect de la vie privée avec l'utilisation notamment des drones par les entreprises ou les privés.

La réglementation doit être appliquée en fonction des caractéristiques de chaque pays membre, sa densité, son trafic, etc. Ainsi chaque pays peut décider de limiter l'utilisation des drones en s'appuyant sur les conditions de respect de la vie privée, de la sécurité, de la protection des données, de l'environnement ainsi que du trafic aérien.

Ces nouvelles mesures adoptées par l'UE permettront aux pays de s'appuyer sur les principes fondamentaux d'utilisation de drones à la fois dans un cadre professionnel mais aussi privé, ce qui les aidera à définir une législation adaptée.

L'objectif est que les différents types de drones seront concernés par la nouvelle réglementation qu'ils soient jouets pour enfants ou pour un usage professionnel. En effet, la réglementation touchera aussi bien les drones pour enfants qui survolent les jardins voisins que les drones utilisés pour prêter un service (survol d'exploitation en agriculture, remise de colis etc.). Toutefois, pour le moment, l'Union Européenne ne peut proposer de mesures que pour les drones de plus de 150 kg alors que les drones plus légers doivent être réglementés directement dans chaque pays.

Les mesures de l'Union Européenne

La proposition de l'UE permet d'établir un cadre juridique en réunissant l'ensemble des exigences pour maintenir le respect des droits de chacun. Pour cela, l'utilisateur du drone :

• a le devoir de connaître la législation européenne et de son pays pour pouvoir l'utiliser et respecter les normes établies (sécurité, protection) ;

• il doit savoir piloter son drone pour assurer la sécurité des personnes au sol ou autres utilisateurs de drones ;
• il doit veiller à ce que son drone respecte les règles de protection de données et de vie privée ;
• il doit aussi connaître et respecter les limitations ainsi que les interdictions selon la zone où il utilise son drone comme par exemple les limitations d'altitude.

L'entreprise de production et de commercialisation des drones aura donc l'obligation de remettre aux utilisateurs l'information sur la bonne utilisation du drone mais aussi sur ses performances, ses limitations ainsi que les différentes procédures lors de son utilisation.

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