Un divorce sans juge, c'est possible ?

Moderniser la justice est une des volontés du gouvernement. Le divorce, de plus en plus courant était donc un sujet inévitable, force est de constater que le temps de procédure d'un divorce par consentement mutuel est trop long. Si l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, il est actuellement encore aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel. Même si divorcer est monnaie courante, le divorce par consentement mutuel sans juge fait encore débat.

L'objectif du divorce sans juge

Le but premier de cette nouvelle mesure est de désengorger les tribunaux mais aussi de rendre plus rapide les procédures de divorce non contentieux afin que tous les juges aient plus de temps à dédier aux divorces contentieux.

L'avantage serait d'attendre moins longtemps avant le verdict du divorce. Et oui, à Lyon, il est possible d'attendre jusqu'à deux ans avant de se voir divorcer. La rapidité est donc aujourd'hui de mise.

Cet amende permettrait donc de ne pas avoir à faire intervenir de juge dans la procédure de divorce, tant que le consentement est mutuel bien sûr. Comment cela se passera ? En entamant la procédure de divorce par consentement mutuel, il vous suffira de prendre chacun un avocat. À la clé, chacun gagnera en rapidité et en simplification.

Et les enfants dans tout ça ? Oui le divorce n'est pas seulement une affaire de grands. Il touche aussi les enfants qui ont leurs mots à dire à ce propos. Sans juge comment faire ? L'enfant pourra toujours, s'il le souhaite, demander à être entendu pour que le juge intervienne dans la procédure pour faire garantir les droits de l'enfant.

D'autres changements dans le divorce à consentement mutuel ?

Si dans ce type de divorce, il était possible de prendre le même avocat pour les deux parties, cela ne sera plus possible. Il sera obligatoire de prendre un avocat chacun pour chacune des parties, cela afin de renforcer la place et le rôle de l'avocat lors de cette procédure. Chacun des avocats rédigera un projet de convention de divorce qu'il soumettra. Ils ont pour devoir de contresigner la convention afin d'attester de l'accord de chacune des parties, et de garantir que votre décision a été prise en connaissance de cause.

La convention sera alors enregistrée par un notaire, vous aurez 15 jours pour contester et revenir sur vos engagements si vous le souhaitez. Passé ce délai, vous devrez obligatoirement passer l'intervention d'un Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Êtes-vous pour ou contre ? N'attendez plus et donnez votre opinion en commentant cet article.

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