Quels droits pour les personnes âgées ?

Les personnes âgées peuvent aussi être amenées à faire valoir leurs droits. Afin de leur faciliter l’accès à la justice, nous rappelons les droits établis par la Charte Européenne.

7 DÉC. 2017 · Lecture : min.
Quels droits pour les personnes âgées ?

Considéré comme l'un des groupes de population les plus vulnérables, l'Union Européenne s'est penchée sur la définition détaillée des droits et des responsabilités des personnes âgées notamment lorsqu'elles requièrent des soins ou une assistance sur le long terme.

Dans l'objectif de sensibiliser la communauté européenne aux libertés civiles et aux droits des personnes âgées, une Charte Européenne a alors été proposée et mise en place depuis 2010. Elle met en avant la protection des personnes âgées en situation de dépendance et permet d'établir des mesures pour s'assurer du respect de leurs droits.

Ainsi quatre grand partenaires européens se sont réunis afin de travailler le programme proposé.On retrouve parmi eux ; l'ANBO du Pays Bas, la BIVA d'Allemagne, la Fondation Nationale de Gérontologie de France ainsi que l'Association Suédoise des Citoyens Séniors.

La Charte Européenne du respect des droits des séniors

Un travail de réflexion a permis de sensibiliser les pays de l'Union Européenne aux questions de droit :

  • à la dignité
  • au bien-être psychique et mentale
  • à la liberté et à la sécurité
  • à l'autodétermination
  • à la vie privée
  • à des soins de qualité et adaptés
  • à l'expression d'un consentement
  • à des soins palliatifs
  • de recours

Il est en effet, important de rappeler que toute personne âgée qu'elle soit ou non dépendante a toujours la liberté de choisir son mode de vie. Toutefois, il est important que la personne concernée comme l'entourage doivent être informés du degré d'autonomie qu'elle a selon ses capacités physiques ou / et mentales. La famille doit absolument respecter dans la mesure du possible les choix de la personnes dépendantes.

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Aide pour l'adaptation de l'environnement de la personne âgée

Le lieu de vie peut se modifier à partir du moment où la personne devient dépendante. En fonction de ses choix et possibilités, la personne peut choisir de préférer une intervention à domicile afin de pouvoir rester chez elle tout en ayant l'aide d'une personne extérieure ou elle peut aussi choisir d'aller vivre dans un établissement où elle sera prise en charge. Le plus courant reste le domicile personnel lorsque la mobilité est réduite. Pour lui faciliter l'organisation à son domicile, certains aménagements peuvent alors être nécessaires.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, certaines aides sont accessibles pour vous aider à adapter votre logement dans l'installation d'équipements spécifiques.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vous diriger vers :

  • L'ANAH, l'Agence National de l'Habitat qui peut vous proposer une aide dans le cadre de travaux d'amélioration.
  • Les caisses de retraites ont également certaines aides spécifiques en fonction de chaque caisse de retraite complémentaire.
  • Les Collectivités Territoriales proposent aussi certaines aides ou subventions. Renseignez-vous auprès des points rénovation info service, de l'ADIL Agence Départementale pour l'Information sur le Logement, de l'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie ou encore la PCH Prestation de Compensation du Handicap.
  • Les aides fiscales octroyées par des crédits d'impôts pour certains équipements spécialisés.

Si vous êtes locataire, vous aurez également droit à certaines de ces aides pour installation adaptée de certains équipement chez vous. Parmi ces aides, on retrouve :

  • L'ANAH réservée aux propriétaires ainsi qu'aux bailleurs sociaux.
  • Les collectivités territoriales en fonction des budgets attribués par les régions, vous pouvez vous renseigner sur l'APA ainsi que la PCH.

Si vous pouvez en apprendre davantage sur les droits des personnes âgées, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé qui pourra vous renseigner et vous conseiller.

Photos : Shutterstock

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