Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.
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Le cabinet SCP d'avocats COTTET- BRETONNIER possède une équipe composée d'un avocat associé Maître Christophe COTTET- BRETONNIER, et de quatre avocats collaborateurs à savoir Sophie VELASCO, Hakim DRINE, Eddy NAVARRETE et Elsa NEUSCHWANDER.A eux tous, ils proposent...
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Maître Alexis Chabert est avocat au sein du cabinet DELSOL Avocats depuis 2007, rattaché au barreau de Lyon où il est président de la commission « Exercice du droit ». Il est spécialisé dans l'accompagnement juridique et judiciaire des...
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Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Maître Pierre-Henri GAZEL est inscrit au Barreau de Lyon depuis 1999. Ses domaines d'intervention sont le droit du travail et le droit pénal (représentation devant le Tribunal Correctionnel, Tribunal pour...
Le cabinet BOUSSETTA est reconnu pour sa longue expérience et son expertise. Il saura faire preuve de disponibilité et d'écoute. Il vous conseille et vous guide sur la marche à suivre en fonction de la procédure adaptée à votre situation.Le cabinet BOUSSETTA...
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Maître Rudolph GOURRU exerce au sein du cabinet PORTAL lequel est rattaché au barreau de Lyon et au barreau de l'Ain. Il possède une expertise toute particulière dans les litiges se rapportant aux professions réglementées, notamment les professions médicales. Il...
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Inscrite au Barreau de Lyon depuis 2001, Maître Carine OLIVAIN est avocat généraliste. Ses interventions couvrent de nombreux domaines tels que:Droit de la famille (divorce, filiation, autorité parentale, pension alimentaire, indivision, assistance éducative)Droit pénal...
Avocat généraliste, Maître Philippe MICHALON propose ses conseils en matière de :droit des affaires ;droit social ;droit civil et particulièrement droit de la famille ;droit pénal et des infractions routières.Néanmoins, il privilégie des interventions en droit privé...
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