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Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Villefranche-sur-Saône

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol.

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Villefranche-sur-Saône
Agression sexuelle
Cabinets avec services en ligne
Maître Frédéric MORTIMORE

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1 agences Villefranche-sur-Saône

Assermenté depuis 1992, Maître Frédéric MORTIMORE est un avocat généraliste qui saura répondre à de nombreuses situations de la vie courante. Ses domaines d'intervention relèvent en effet de:Droit civil ; Droit pénal ; Droit des personnes ; Droit commercial ;...

Maître ​Ingrid JOLY

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1 agences Villefranche-sur-Saône

En 2004, Maître Ingrid JOLY intègre le cabinet BRETLIM en tant que collaboratrice. Depuis, elle est devenue associée et possède pour spécialité la gestion des contentieux, notamment en matière de:droit commercialdroit socialdroit civil et des personnesdu droit pénalDiplômée...

Me Jean-Paul Francou

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1 agences Villefranche-sur-Saône

Me Jean-Paul Francou, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, est Docteur en Droit, mais aussi ancien attaché d'enseignement à l'Université de Lyon, et également ancien élève de l'École du Commissariat de la Marine.Il vous accueille à son sabinet de Villefranche-sur-Saône...

Maître Marie CHAUVE-BATHIE

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1 agences Villefranche-sur-Saône

Situé à Villefranche-Sur-Saône, le cabinet de Maître Marie CHAUVE-BATHIE (avocate généraliste) intervient à plusieurs titres, même dans le cadre de l'aide juridictionnelle :conseils sur les droits et obligationsrédaction d'actes ou contratsreprésentation dans le cadre...

Maître ​Sandrine GATHERON

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1 agences Villefranche-sur-Saône

Collaboratrice du cabinet BRETLIM depuis 2012, Maître Sandrine GATHERON est spécialisée dans les dossiers de contentieux qui concernent:Le droit commercialLe droit socialLe droit civil et des personnesLe droit pénalEn droit commercial, Maître Sandrine GATHERON peut...

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