J'ai mon voisin qui fait construire un pavillon mais je me suis aperçu qu'il ne respecte pas son permis.
Ne voulant pas faire d'histoire mais voulant protéger au maximum mes droits s'il y a des dégradations ultérieures sur ma maison.
En effet, il n'est pas autorisé à construire une terrasse et un jardin en sur évélation derrière sa maison.
Que me conseillez-vous en prévision s'il y a dégradation, humidité causé par son jardin afin que je puisse garde mes droits ?
Merci pour vos conseils
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En compléments à l’excellente réponse de Me CRAMER vous pouvez également informer votre voisin, par une lettre de sauvegarde de vos droits AR/LR, de votre désaccord de principe sur les travaux entrepris et précisez que vous le mettez en demeure de ne pas poursuivre et de démolir immédiatement ce qui a été entrepris. Cela vous permettra, plus tard au besoin, de motiver votre position actuelle et de solliciter les dédommagements que vous auriez à subir.
Informez-le à l’avance que vous lui envoyez cette lettre pour sauvegarder vos droits tant vis-à-vis de lui que des éventuels propriétaires futurs de cette propriété voisine.
Bonjour,
Quand le permis a-t-il été accordé ? Quand a-t-il été affiché sur le terrain ? (pour possibilité éventuelle de faire un recours contre le permis si les délais sont encore ouverts).
Avez-vous vérifié la légalité du projet de construction au regard des règles du POS ou du PLU ?
Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que votre voisin ne respecte pas son permis ? Avez-vous en main le dossier complet du permis ?
Ce sont des choses à vérifier au préalable.
Bien à vous,
Erwan LE CORNEC
Avocat au barreau de Quimper
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Bonjour Monsieur,
Puisque vous ne voulez pas d'histoires, le plus simple est de parler avec lui directement, car si la pente créée devait effectivement créer des surcroits d'eaux pluviaux et souterrains sur votre propriété il pourraient y avoir des consequences.
Seul un expert pourrait vous conseiller, et les éventuels frais d'évacuation, devraient être à sa charge.
Votre bien dévoué,
