6 MAI 2024
J'ai été victime de harcèlement sexuel diffamatoires : Dois je passer par un avocat ou puis je porter plainte directement au procureur de la République - Peut être faire les 2 actions car quand le ma...
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29 AVRIL 2024
Bonjour,
Durant la phase de mon mariage j'ai participé à l'agrandissement d'un bien familial qu'a récupérée mon ex épouse avec l'agrandissement d'une surface habitable.
A ce jour je souhaite savoir ...
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24 AVRIL 2024
Nous avons un mandat de syndic avec une société A qui a cédé l'entièreté de son activité de syndic à la société B. Les deux sociétés ont le même gérant les appels de fonds se font par la société A et...
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22 AVRIL 2024
Bonjour j'ai une amie qui a divulguée à mon ancien employeur un texto dans lequel je parlais de mon ex employeur avec qui j'ai signé une transaction pour ne pas aller aux prudhommes mais ce texto je l...
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22 AVRIL 2024
Bonjour j'ai perdu mon mari le 04 avril 2024 mon mari ma mentionné en usufruit mais ses enfants ont déjà trouver des locataires pour la maison dans laquelle je vivais avec mon mari .
Je voudrais sa...
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19 AVRIL 2024
Suspension d un étudiant sans mise en danger d un patient juste une possibilité que la cadre estime
Es ce légal ?
17 AVRIL 2024
Bonjour, j'ai trois question a poser, j ai besoin de votre aider,
la première, je suis une étranger vivant en France pendant 1ans deux mois , sa fait que deux mois je suis irrégulier , je suis sép...
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16 AVRIL 2024
Bonjour,
Je voudrais savoir si 1 mois pendant l'été avec ma mère pour aller voir mes grands parents étant donné que j'ai une interdiction de quitter le territoire.
10 AVRIL 2024
Bonjour Suite au décès du preneur quelles sont les conditions de reprise ou résiliation d'un bail rural (9 ans renouvelé 3fois et en cours de 3éme année depuis le dernier renouvellement) pour les ayan...
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25 MARS 2024
Je réalise en ce moment un projet pour créer un groupe de jeunes en partenariat avec la mairie et avant de leur présenter mon projet. Je me renseigne sur les formes juridiques que nous pourrions utili...
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27 FÉVR. 2024
Objet : Demande de Conseils Juridiques Concernant l'Utilisation de Musique d'Erik Satie
Je me permets d'écrire ici. Je suis étudiant en cinéma actuellement confronté à des questions liées aux dro...
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26 FÉVR. 2024
Bonjour,
Suite à un accident de moto le 5 octobre 2023, j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie le 3 novembre 2023 auprès du Procureur de la République. Un chauffeur s'est retourné avec son fo...
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23 FÉVR. 2024
Je demande mon indminesation de 6 ans de retard de mon permis de conduire que je travail avec comme chauffeur poid lourds cordialmente
20 FÉVR. 2024
Bonjour, Mon éditeur est partit sans laisser d'adresse et fait le mort (plus aucun contact téléphonique ou numérique depuis plus d'un mois), le numéro URSSAF de son entreprise ne renvoi ni à son nom n...
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20 FÉVR. 2024
J’ai pris ma retraite en février 2017 à 60 ans (carrière longue). L’assurance retraite m’a alloué une réversion pour mon mari décédé en 2001. Toutes mes retraites, principales et complémentaires, ont ...
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