droit d'auteur. Je vais publier le livre d'une personne décédée et je souhaite savoir ...
Je vais publier le livre d'une personne décédée et je souhaite savoir ce que je dois faire ou ne pas faire pour ne pas avoir de problème, merci
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Orientation scolaire collège 3eme. Èlêve de 14 ans en 3eme au college a un refu d'ori...
Èlêve de 14 ans en 3eme au college a un refu d'orientation d'une seconde générale. Car l'élêve a une moyenne de 11 sur 20 et que le futur lycée choisie est hors secteur (à 40km). Hors le lycée chois... Voir question
Litige entre associés. Associé à mon fils depuis mai 2020 à hauteur de 10% dans un...
Associé à mon fils depuis mai 2020 à hauteur de 10% dans un commerce de tabac, je n'ai jamais reçu aucun bilan annuel ni aucun dividende sur les benfices. Nous sommes en froid depuis le début de l'ac... Voir question
Cotisations des femmes aux foyer. Bonjour, Mon père a cotisé auprès de son employe...
Bonjour, Mon père a cotisé auprès de son employeur la SNCF à la caisse des femme aux foyers durant sa carrière. Cependant cette cotisation n'a pas été prises en compte dans le calcul de la retraite... Voir question
Droits crédits. Bonjour, je souhaiterais avoir une aide ou des conseils par rapport à ...
Bonjour, je souhaiterais avoir une aide ou des conseils par rapport à un credit étudiant que le père de ma conjointe lui a fait contracter dès qu’elle a eu 18 ans. Il s’était engagé à s’en occuper mai... Voir question
Demande en droit du travail. Bonsoir Maître, Mon fils vient de recevoir la validation de...
Bonsoir Maître, Mon fils vient de recevoir la validation de l'Inspection du Travail pour son licenciement. Est-il vrai qu'il peut faire appel de cette décision et a 2 mois pour le faire ? Continuer... Voir question
Mon fils est accusé d’agression sexuel sur son ex petite copine.
Mon fils de 14 ans est accusé d’agression sexuel sur son ex petite copine. Elle porte plainte suite à leurs rupture qui date de plus ou moins 3 semaines. Mon fils ne nie pas le fait qu’il y est eu e... Voir question
probleme avec ma banque. ma banque refuse de me restituer le montant usurpé...
ma banque refuse de me restituer le montant usurpé
Question sur retraite minorée. Bonjour, Je suis à la retraite depuis le 1/1/2022, et je vi...
Bonjour, Je suis à la retraite depuis le 1/1/2022, et je viens de recevoir (13/11/2023) des messages de la CNAV révisant à la baisse mon relevé de carrière, et donc ma pension de retraite (qui passer... Voir question
Problématique permis de construire. Bonjour, j’ai actuellement un péri de construire p...
Bonjour, j’ai actuellement un péri de construire purgé de tout recours. Malheureusement je souhaite avancer la construction mais le permis m’a était délivré alors que la viabilisation (suite au permis... Voir question
Spécialisation. Quelle est la sanction pour l'usurpation du titre de spécialiste pour ...
Quelle est la sanction pour l'usurpation du titre de spécialiste pour un avocat et le site internet qui vante ses compétences ?
Conseil pour succession. Bonjour Quel serait l’avantage de demander conseil à un av...
Bonjour Quel serait l’avantage de demander conseil à un avocat plutôt qu’un notaire sur la préparation de notre succession ( transmission de notre bien immobilier à nos enfants) pour minimiser l’imp... Voir question
Comment déclarer le bénéfice d'une entreprise individuelle à Hong Kong ?
J'ai une entreprise individuelle (sole proprietorship) à Hong Kong. Je me paye un "salaire" tous les mois, les bénéfices de l'entreprise sont donc presque 0, et je paye à Hong Kong l'impôt sur les rev... Voir question
changement de destination d'etreprise jamais fait
Bonjour ... Nous avons acheté la maison voisine de la nôtre, qui jouxte une scierie ne fonctionnant plus. En mettant à jour nos biens immobiliers auprès des impôts, nous nous sommes aperçus que la cha... Voir question
Propos diffamatoires dans le cadre professionnel. Bonjour, Nous sommes un couple d’assi...
Bonjour, Nous sommes un couple d’assistant familiaux. Nous sommes partis en vacances, par conséquent les jeunes qui nous étaient confiés ont alors été placés chez d’autres assistants familiaux. ... Voir question
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