Section questions de AnnuaireAvocats.fr
Bonjour, je suis en retraite à compter du 01/01/2024 (Ancien Banque de France, service géré par la CDC). Suis concerné par l'augmentation générale des pensions de 5.2% au 01/01/2024 ? Le gestionnaire ... Voir question
Je suis la grand-mère de 2 enfants placés en famille d'accueil ,j'aimerais faire une demande de droit à l'hébergement lors de vacances scolaires .,j'habite en Savoie
Bonjour Dans le cas d'un compte joint concubin, que faire pour éviter une saisie ,compte alimenté par moi seule ,concerne une dette de mon conjoint , qui a un compte perso dans une autre banque ,com... Voir question
Bonjour : Suite à une demande auprès du SSIAD d’un(e) patient(e), âgé(e) et en situation de handicap pour que cesse la venue d’infirmier(e) étudiant(e) lors de ses soins à son domicile – présence ... Voir question
Bonjour Je possede une entreprise de transport depuis 1988 je n ai pas d employés et son statut est E.I. J ai décidé de mettre ma société en liquidation car je ne m en sort plus .Quelle sont les dém... Voir question
Je ne suis plus payé depuis un certain moment, j’ai un contrat CDI et il m’as retiré mon outil de travail ( voiture Vtc ) au mois de mai. Est ce que je peux rechercher un nouveau contrat de travail ... Voir question
Bonjour a vous, je cherche un(e) avocat(e) qui pourrais m'aider à mettre fin a des rumeurs macabres, je fais parti d'une communauté visant le divertissement a travers un univers qui es sensé nous insp... Voir question
Bonjour, suite au décès de ma mère, nous sommes 5 à hériter. Suure à une réunion avec le notaire, le reste de la famille veut faire un GFA. Je ne suis pas du milieu, et j'aimerais avoir des éclairci... Voir question
Que pouvez vous me dire sur un GFA, terre agricole?
Bonjour, Je suis travailleur indépendant. Je suis malade depuis plusieurs années et mon état de santé m'a empêché de procéder aux démarches URSSAF obligatoires pour mon entreprise. Aujourd'hui, l'ent... Voir question
bonjour Je me suis aperçu d avoir été débité de plus de 150000 euros sur mon personnel après plus de 20 ans . C était une vente immobilière dont la maison était à mon nom. j ai fait des réclamations... Voir question
Bonjour, pour des raisons financière j'ai dû clore mon entreprise agricole (entreprise individuelle) en septembre 2022. Ayant des emprunts professionnels à la banque, une procédure de recouvrement à l... Voir question
Bonsoir, nous possédons un terrain que l'on souhaite découper en parcelles pour construction de maison. Mais, nous sommes dans un périmètre de 50 à 100 m d'une ferme agricole qui est ICPE car dans le ... Voir question
Bonjour, Pour des raisons financière j'ai dû clore mon entreprise agricole (entreprise individuelle) en septembre 2022. Ayant des emprunts professionnels à la banque, une procédure de recouvrement à ... Voir question
Bonjour. Je suis actuellement locataire et je vais quitter mon logement. Le bail est un bail logement loué nu. Dans le bail il y a cependant une clause particulière indiquant ceci : CLA... Voir question
Bonjour, Si ce meuble figure dans l'EDL, il est très probable qu'il doive y figurer au moment de la sortie sauf clause précise de renonciation ou autorisation du propriétaire. A défaut, il y aurait l...
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