Quelle est la règlementation pour assurer la sécurité des jouets ?

À l’approche de Noël, nous souhaitons pouvoir vérifier la qualité des jouets et nous assurer du respect des normes de sécurité. Les jouets doivent pouvoir assurer à la fois la sécurité des enfants et leur santé surtout à cause de la vulnérabilité des petits enfants. C’est pourquoi la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prend en charge la vérification des jouets afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun danger potentiel. Par ailleurs, la DGCCRF propose un service de conseil d’achat qui permet de choisir les jouets les plus adaptés en fonction de l’âge de votre enfant.

Quelles sont les règles de sécurité ?

La sécurité des enfants est primordiale c’est pourquoi les jouets doivent respecter les exigences de sécurité pour éviter tout risque de blessure, intoxication ou encore étouffement. Ainsi chaque jouet vendu en France doit être conforme aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne et plus précisément en matière d'hygiène, de radioactivité, d'inflammabilité, physique, chimique, mécanique et électrique.

Le fabricant doit toujours procéder à une procédure d’analyse pour pouvoir évaluer les dangers potentiels et respecter les 3 critères fondamentaux de la règlementation qui ont été définis en fonction du comportement habituel des enfants lorsqu’ils jouent :

• l'inflammabilité,
• les propriétés mécaniques et physiques
• la migration de substances chimiques.

L’une des normes les plus importantes de la réglementation européenne interdit la migration de 19 composants chimiques à savoir le plomb, l’aluminium, le cadmium, le chrome, etc. car les jouets sont très souvent susceptibles d’entrer en contact avec la bouche des enfants.

Par ailleurs, en ce qui concerne la prévention contre les risques de blessures, les fabricants de jouets doivent se reporter au décret n°2010-166 qui détermine les obligations réglementaires spécifiques en fonction des jouets.

En quoi consiste le marquage CE ?

Il est important de vérifier que le jouet bénéficie du marquage CE car il garantit le respect des exigences de la réglementation européenne. Le logo CE est se trouver sur le produit, son emballage ou sur son étiquette. Pour être valable, le logo doit être lisible, visible et indélébile. Il doit également être complété par un étiquetage apportant les conseils d’utilisation du jouet et les avertissements. Ensuite, la DGCCRF prend en charge le contrôle des différents cycles de vie du produit.

Les jouets pour les moins de 3 ans

L’ensemble des jouets qui ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 36 mois doivent répondre à certaines exigences et avertissements spécifiques pour que les parents puissent être correctement informés. En effet, ils doivent être signalés de l’avertissement « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans » ou avoir le logo d’avertissement sur l’âge. Chaque avertissement doit être complété par le type de danger encouru comme les petites pièces qui comportent un risque d’étouffement, etc.

Quel est le rôle de la DGCCRF ?

Si un problème est détecté sur un jouet, il est possible de saisir la DGCCRF pour identifier le responsable de la vente du jouet défectueux et déterminer les défauts du produit. Elle peut être amenée à effectuer des prélèvements sur le jouet pour l’examiner.    

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