Taxe d'habitation et redevance Tv, c'est maintenant !

Pour la seconde vague d'envoi des avis de taxe d'habitation, tout au long du mois de novembre, vous avez une date limite de paiement jusqu'au 15 décembre 2016. Il est temps pour vous de régler vos avis de paiement de la taxe d'habitation et de votre redevance audiovisuelle.

Comment procéder ?

Un seul avis d'imposition avec deux volets comprend à la fois votre taxe d'habitation et votre redevance audiovisuelle. Pour payer, c'est très simple, vous pouvez le faire par internet si cela vous intéresse, mais ce n'est pas obligatoire, vous avez le choix.

Sur internet, dirigez-vous sur le site du gouvernement pour faire votre déclaration en ligne. Dans votre espace abonné, vous pouvez consulter votre compte fiscal en ligne (cela comprend l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, l'état de vos paiements, etc.). Vous pouvez profiter d'un délai supplémentaire en payant sur internet, vous aurez alors jusqu'au 20 novembre à minuit.

Comment être exonéré de sa taxe d'habitation ?

Pour pouvoir être exonéré de votre taxe d'habitation de votre résidence principale, il vous faut remplir les conditions suivantes :

• le montant du revenu fiscal de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites ;
• occuper l'habitation, que ce soit seul, avec votre conjoint, que ce soit des personnes à votre charge qui occupent les lieux, ou des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
• être âgé de plus de 60 ans, ne pas avoir été passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année d'avant / ou être veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF sur l'année précédente / ou être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidités prévues aux -articles L815-1 et L815-24 du code de la sécurité sociale / ou être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés / ou infirme ou invalide pour ne pas subvenir à vos besoins par votre travail

Quelques précisions

Les personnes qui sont exonérées de la taxe d'habitation sont aussi exonérées de la redevance audiovisuelle. Le ministère des Finances n'enverra aucun avis pour prévenir.

Tous les contribuables avec des faibles revenus profiteront d'une majoration du plafonnement de la taxe. Quant à la sortie du dispositif de dégrèvement de la taxe d'habitation pour les personnes au RSA, celle-ci se fera progressivement.

Pour les personnes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée qui ont conservé leur ancienne résidence principale, celles-ci bénéficient d'une exonération ou d'un dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive.

Vous avez d'autres questions concernant la taxe d'habitation ? Faites-vous conseiller par nos avocats spécialisés.

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