Tout savoir sur l’adoption

Adopter est une procédure longue et souvent compliquée.

11 déc. 2015 Mariage et famille - Lecture : min.

Avocats

Adopter un enfant est une démarche qui demande beaucoup de patience. Quelles sont les différentes adoptions possibles et comment s'y prendre ?

L'adoption en bref

Adopter permet de créer un lien de parenté entre deux personnes. L'adoption est prononcée par le Tribunal de Grande Instance.

On distingue deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

Dans le cas d'une adoption plénière le lien de parenté créé remplace celui qui liait l'enfant à ses parents biologiques. Une adoption plénière est définitive.

Une adoption simple, les deux liens co-existent et l'enfant maintient des liens avec sa famille biologique. L'adoption simple d'un enfant ne lui permet pas d'obtenir la nationalité française de plein droit.

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Quelles conditions ?

L'adoption est soumise à un certain nombre de conditions.

Vous pouvez adopter seul ou en couple. Pour adopter, il faut avoir au moins 28 ans ou être mariés depuis plus de 2 ans.

Un couple non marié (vivant en concubinage ou pacsé) ne peut pas adopter un enfant, seul l'un des deux conjoints peut le faire.

Il n'existe pas de limite d'âge pour les parents mais il est rare que des parents âgés de plus de 40 ans se voient confier des enfants en bas âge. Pour les adoptions à l'étranger il peut exister un écart d'âge maximal entre les enfants et les parents.

Un enfant français peut être adopté s'il est âgé de plus de 3 mois, si ses parents ont consenti à son adoption, ou encore s'il est pupille de l'Etat. Près de 9000 enfants français sont adoptés chaque année.

Un enfant étranger peut être adopté suivant la loi du pays d'origine. 4000 enfants sont adoptés chaque année à l'étranger.

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Comment lancer la procédure ?

Pour adopter, vous devez suivre une procédure visant à obtenir un agrément de l'Aide Sociale à l'Enfance. C'est le Président du Conseil Général qui vous délivre cet agrément. Il faut en général un délai de 9 à 11 mois pour obtenir ce document.

Cet agrément permet d'évaluer votre projet d'adoption. Au cours de la procédure d'obtention vous serez invité à suivre des réunions d'informations et serez convoqués à des entretiens avec des psychologues.

Il est ensuite valable 5 ans. En cas de refus, il est possible de déposer un recours.

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Bon à savoir :

Vous devrez réunir un certain nombre de pièces justificatives telles que :

  • Une photocopie de votre acte de naissance et du livret de famille si vous avez des enfants ;
  • Un bulletin numéro 3 du casier judiciaire ;
  • Un certificat médical établi par un médecin figurant sur une liste émise par le Conseil Général attestant de votre état de santé ;
  • Différentes évaluations et questionnaires, etc.

L'adoption est comparable à une naissance, elle donne droit à des congés maternité et paternité, aux prestations familiales ainsi qu'à l'allocation d'adoption.

Aller plus loin :

Le guide de l'adoption : http://www.adoption.gouv.fr/IMG/pdf_guide-adoptant.pdf

Portail de l'adoption en France http://www.adoption.gouv.fr/

Photos : Adoption.gouv.fr ; Pixabay

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