Comprendre les congés payés pour en profiter

Comment calculer ses congés payés ? Comment bien les utiliser pour se reposer ou pour en profiter pleinement ? Ces questions vous vous les posez mais vous n'avez jamais pris le temps de chercher des réponses ? Cet article vous apporte toutes les réponses dont vous avez besoin pour prendre les bonnes décisions en matière de congés payés.

Combien de congés payés ?

En tant que salarié, chaque fois que vous travaillez durant 1 mois, vous avez droit à 2 jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail. Pour y avoir droit, il faut avoir effectué 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Si le nombre de jours de congé n'est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre supérieur. Les jours ouvrables ne comprennent pas le dimanche et les jours fériés chômés au sein de l'entreprise. Vous êtes salarié à temps partiel ? Vous avez les mêmes droits que vos collègues à temps complet.

À savoir qu'un employeur ne peut vous priver de vos congés payés. Vous êtes obligé de prendre vos congés, sinon vous les perdrez.

Qu'est-ce que la période de référence ?

La période de référence est la période qui entre en compte pour le calcul des congés, elle va du 1er juin au 31 mai de l'année en cours. Cette période peut être différente si un accord de branche / d'entreprise, etc a été mis en place.

Un changement sera effectif dès le 1er janvier 2017 avec la loi El Khomri. En effet, les salariés pourront dorénavant prendre leurs congés payés dès leur embauche, et sans attendre l'ouverture de leurs droits. Avant il n'était pas possible pour un salarié de prendre l'ensemble de ses congés de l'année s'il avait été absent lors de la période de référence (congé parental, maladie, etc.). D'ailleurs, certaines entreprises n'autorisaient pas à prendre ses congés payés lors de la 1ère année de travail.

Comment organiser ses congés payés ?

C'est la voie conventionnelle qui fixe la période des congés ou bien l'employeur suite à la consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise. La période se comprend obligatoirement du 1er mai au 31 octobre, et le personnel doit avoir été tenu au courant 2 mois à l'avance de son application.

En matière de congé payé annuel, vous devez le prendre au moins en deux fois, soit par roulement, soit pour cause de fermeture d'entreprise. Pour ce qui concerne le congé payé principal, il est égal au maximum à 24 jours, soit 4 semaines, et peut être utilisé en 1 seule fois ou fractionné, l'employeur et le salarié doivent se mettre d'accord.

Pour la 5ème semaine, elle peut être prise indifféremment lors de la période de congé ou en dehors. C'est à l'employeur que revient de fixer la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise. Il doit tenir compte de la situation familiale de ses employés et de leurs autres activités chez d'autres employeurs si c'est le cas. Un mois à l'avance, les ordres et dates de départs doivent être communiqués.

À quelle hauteur est le montant de mon indemnité ?

Quand on parle d'indemnité, on parle de la rémunération à laquelle le salarié a droit lors de son congé annuel. Pour connaitre ce montant, deux calculs sont possibles et votre employeur se doit d'utiliser celle qui vous avantage le plus.

Il existe la méthode du dixième, où l'indemnité s'élève à 1/10e de la rémunération brute du salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Le dixième obtenu fera donc office d'indemnité de congés payés, et ce quelle que soit la durée de votre congé.

Ou bien la méthode du salaire fictif, l'indemnité sera dans ce cas-là à hauteur de la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

Besoin de plus d'informations concernant les congés payés ? Vous êtes en conflit avec votre employeur et avez besoin d'une aide juridique ? Nos spécialistes sont à votre écoute.

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