Dénoncer un contenu publié sur Internet

Tout contenu publié sur Internet que ce soit un texte, une vidéo, une photo ou un commentaire, doit être soumis au bon sens et à la responsabilité de chacun. Si une publication contient un contenu illégal, il est possible de porter plainte. L'hébergeur est responsable de faciliter l'accès aux informations en cas de dépôt de plainte pour mieux connaître l'identité de l'auteur.

Contrôle des contenus

Chaque contenu publié sur Internet peut être poursuivi en justice s'il réunit les deux points suivants :

• Le contenu doit être en français et consultable depuis la France
• Si le contenu porte directement atteinte aux intérêts d'une personne qui vit actuellement en France.

La poursuite en justice peut se faire même si l'auteur ne se trouve pas en France et que le contenu n'est pas publié sur un site français. De même, le contenu peut également être poursuivi même s'il n'est pas public et accessible à tout le monde sur Internet, cela peut concerner, par exemple, les publications seulement accessibles à certains amis sur un réseau social.

Quel type de contenu est reconnu comme infraction ?

Les contenus reconnus comme illégaux et punis par la loi sont ceux qui contiennent des injures, des diffamations, des incitations à la haine raciale, du harcèlement ou encore une apologie du terrorisme.

Par ailleurs sont également incluses les atteintes au droit à l'image et à la vie privée et photos violente ou pédophile.

Comment porter plainte pour un contenu sur Internet ?

Si vous êtes victime de la publication de contenu illégal, vous pouvez porter plainte contre la personne qui a publié ce contenu. Si jamais vous ne connaissiez pas son identité, il vous est possible de déposer plainte contre X.

L'hébergeur, quant à lui, n'est pas responsable de chaque contenu publié. Il a pour rôle de garantir que ce soit, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu vidéo, commentaire, etc. Il met à disposition les techniques de mise en ligne pour que chacun ait la possibilité de publier ses contenus.

Il est également recommandé, si vous le pouvez, de collecter toutes les preuves dont vous disposez. Un huissier de justice peut vous aider au fil de la procédure dans le dépôt de plainte et le retrait du contenu qui vous incrimine.

Procédure de retrait de contenu

Pour retirer un contenu illégal, il y a deux procédures possibles :

• La procédure non judiciaire : il est possible de vous diriger auprès de votre hébergeur pour demander le retrait d'un contenu dans le cadre de la procédure. Beaucoup d'hébergeurs ont leurs propres conditions détaillées pour chaque publication. Le retrait d'un contenu dépend donc également des conditions appliquées par le site.
• La procédure judiciaire : si vous choisissez cette procédure alors les règles de chaque hébergeur ne compte plus, mais le retrait du contenu dépendra de la décision de la loi. Pour lancer la procédure vous devez réunir les éléments suivants : vos coordonnées, le nom de l'hébergeur et son siège social, le détail des faits, l'adresse du site, les raisons du retrait du contenu et la copie de votre demande de retrait adressée à l'auteur de la publication ou la preuve de l'impossibilité de le contacter.

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