En quoi consiste le droit numérique et digital ?

De nos jours, il est plus facile de réaliser ses achats en ligne, d'effectuer des paiements bancaires ou d'envoyer des documents importants en ligne à n'importe quelle partie du monde. Ce sont des exemples courants d'actions quotidiennes qui peuvent être faites à la maison, au travail ou pendant que nous attendons le bus. Pour de nombreux experts, il est désormais impossible d'imaginer un monde sans l'aide d'Internet.

Internet est aussi devenu indispensable dans la gestion des affaires de sécurité des entreprises, des institutions publiques et privées, ainsi que des pays. Non seulement Internet permet de faire face aux différentes obligations au jour le jour mais aussi on l'utilise également pour le plaisir, les études, etc. L'expansion du réseau a entraîné l'émergence de nouveaux crimes, tels que le piratage et la création de chevaux de Troie, par exemple.

La popularisation d'Internet a également ouvert la voie à l'adaptation et à la répression de nouveaux crimes appelés les crimes virtuels, tels que le vol de données, la pédophilie, les diffamations, etc.

Le droit numérique : un droit pluridisciplinaire

En plus, de la nécessité d'adapter les règles et les devoirs au domaine virtuel, les gouvernements ont dû créer des mécanismes pour l'identification et la répression de ces nouveaux crimes. L'évolution quotidienne du réseau a également un impact dans le domaine juridique et ainsi sur le travail des avocats. Ceux-ci doivent être attentifs aux changements et évolutions des lois fondamentales.

C'est précisément pour cette raison que le droit numérique agit de manière multidisciplinaire, permettant ainsi d'englober les différentes situations, telles que:

• le droit criminel qui rappelle que toute personne qui calomnie par le biais d'un réseau social peut être poursuivie pour des crimes contre la personne, prévus par le droit pénal. Il en va de même pour ceux qui volent des données privées, publiques ou professionnelles ou encore pour ceux qui utilisent Internet pour trafiquer des drogues ou vendre des armes ainsi que ceux qui l'utilisent pour la pornographie enfantine, entre autres.
• le droit fiscal permet de contrôler l'utilisation d'Internet notamment pour ceux qui cherchent à échapper aux impôt par tout moyen frauduleux. Cela fait également parti des crimes virtuels.
• le droit de la consommation : c'est l'une des branches du droit les plus appliquées dans la vie quotidienne, en raison de la croissance quotidienne des achats effectués sur Internet. Les problèmes les plus courants sont les cas de marchandises non livrées ou défectueuses, la publicité trompeuse et la rupture de contrat.
• le droit civil : les cas de dommages moraux, motivés par la diffamation, la calomnie sont également assez courants.
• le droit d'auteur : c'est un autre domaine du droit qui a dû s'adapter et créer de nouvelles lois pour lutter contre les crimes qui sont commis sur Internet. Les infractions les plus fréquentes sont le piratage, le téléchargement, la lecture et le partage non autorisés de musique, de films et de livres.

Il est important de souligner que la loi numérique n'est pas seulement utilisée pour traiter les crimes virtuels mais elle a aussi permis de préciser le cadre juridique notamment pour la signature de contrats pour le commerce en ligne, la location, la vente ou d'autres types d'affaires virtuelles.

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