Divorce et titre de séjour

Un divorce peut compliquer le renouvellement du titre de séjour de l'étranger tout comme il peut aussi être retiré selon certains cas de non-respect de conditions au cours du mariage pour les étrangers ayant obtenu un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant français.

Le titre de séjour est demandé lorsque le couple peut justifier du mariage entre le ressortissant et l'étranger en France ainsi que de six mois de vie commune en France. Il est obtenu pour un an, renouvelable. Après trois ans de mariage, l'étranger peut faire la demande d'une carte de résident valide pendant dix ans. La vie commune du couple est l'une des conditions nécessaires pour obtenir le renouvellement d'un titre de séjour. Ainsi la carte de séjour temporaire peut être annulée lors d'un divorce en fonction de la continuité de la vie commune avec le ressortissant français pendant le mariage. Si jamais le couple cesse de vivre ensemble avant le divorce, le titre de séjour de l'étranger peut lui être retiré ou peut ne pas être renouvelé.

Par ailleurs, si l'époux étranger dispose d'une carte de résident, valide pendant dix ans, cette carte peut aussi lui être retirée seulement dans le cas où la vie commune du couple a été de moins de quatre ans. A l'inverse si le couple a vécu pendant plus de quatre ans ensemble, l'époux étranger peut alors garder son titre de séjour.

Sachez que les époux peuvent cesser de vivre ensemble dès qu'ils sont instance de divorce seulement si c'est un divorce par consentement mutuel. En effet, si le divorce connaît des litiges, pour ne pas se voir retirer son titre de séjour, l'époux étranger doit justifier de la vie commune avec le ressortissant français jusqu'à la première audience appelée de conciliation.

Toutefois, il existe trois exceptions qui permettent le maintien du titre de séjour de l'époux étranger bien que le couple ait cessé de vivre ensemble avant le délai donné :

• si l'époux étranger est victime de violence par son époux français. Le titre de séjour ne peut être retiré, quelque soit le moment où le couple ait cessé de vivre ensemble. Il aura également le droit de faire la demande de renouvellement de son titre de séjour.
• si le ressortissant français meurt, le titre de séjour de l'époux étranger ne peut lui être retiré.
• si le couple a un ou des enfants nés en France pendant l'union, l'époux étranger peut garder son titre de séjour même si la vie commune n'a pas suivi le délai prévu seulement si le parent étranger peut prouver sa présence et sa participation aux frais pour l'enfant depuis la naissance.

Certains, par ailleurs, choisiront de refuser le divorce ou de laisser traîner les démarches pour ne pas cesser la vie de communauté qui les empêcherait de renouveler leur titre de séjour ou amènerait même à sa suppression.

Ainsi, la question du titre de séjour de l'époux étranger préoccupe et laisse les époux étrangers dans une situation précaire et de crainte car le non respect des conditions minimum prévues lors d'un divorce ne permettra pas le maintien de leur titre de séjour. Certains pensent à tord qu'ils pourraient être interdit du territoire ou expulsé.

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