L’assemblée générale annuelle de la SAS

Selon les sociétés, certaines comptent sur la présence d'un commissaire aux comptes et d'autres pas. Certaines des démarches de la préparation de l'assemblée générale de la SAS peuvent varier en fonction. Rappelons que de manière générale, les SAS ont l'obligation de réunir l'assemblée générale annuelle dans les 9 mois après la clôture de l'exercice contrairement aux 6 mois autorisés pour les autres sociétés dans le but de permettre le paiement des dividendes. Ainsi nous vous recommandons de vérifier dans les statuts de votre SAS afin de vérifier le délai à respecter.

L'impact des statuts de la SAS sur la préparation de l'assemblée générale annuelle

Les statuts définissent le délai, le mode de convocation des associés ainsi que les modalités d'information à remettre lors des assemblées générales annuelles de la SAS. Certains statuts prévoient un mode de consultation différent tout comme des modalités précises à suivre pour le déroulement de l'assemblée générale annuelle.

En outre, il faut également savoir que les statuts fixent les conditions et les formes des prises de décisions collectives des associés lors des assemblées générales annuelles à savoir par consultation, par correspondance, par vidéoconférence, par télécopie, etc.

Préparer l'assemblée annuelle sans commissaire aux comptes

Tout comme pour toute autre société, un calendrier doit être respecté pour pouvoir préparer convenablement l'assemblée générale. Ce calendrier peut varier selon la présence d'un commissaire aux comptes. En effet, sans commissaire aux comptes une SAS doit :

• Réunir les documents nécessaires avant l'assemblée pour pouvoir les présenter : l'inventaire, les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion avant même la convocation des associés à l'assemblée générale annuelle. Dans certains cas, il faudra également présenter les comptes consolidés, le rapport de gestion du groupe et le rapport sur les conventions réglementées. Rappelons que les comptes annuels réunissent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
• Procéder à la convocation des associés. Les statuts de la SAS nous informent sur l'organe compétent qui doit prendre en charge la convocation des associés ainsi que des conditions prévues comme le délai, les documents communiqués, etc.
• Statuer sur les différents thèmes présentés au cours de l'assemblée générale et les associés doivent donner leur approbation, rejet ou demande de modification des comptes annuels, prendre connaissance de l'affectation du résultat de l'exercice, des dépenses non déductibles, etc.
• Déposer les comptes sociaux auprès du greffe dans le mois après la réunion de l'assemblée générale : les comptes annuels, la proposition d'affectation du résultat et la résolution votée et si nécessaire les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe. Si la SAS choisit de déposer ces documents de manière électronique, elle dispose alors de deux mois maximum.

Préparer l'assemblée annuelle d'une SAS avec un commissaire aux comptes

De même que sans commissaire aux comptes, la SAS doit avant tout respecter les délais fixés dans les statuts :

• Informer le commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui ont été conclues
• Réunir les documents nécessaires à la préparation de l'assemblée générale en vue de les partager au commissaire aux comptes : les comptes annuels et le rapport de gestion et les remettre au moins un mois avant la convocation des associés. Il est possible qu'il soit nécessaire de joindre également les comptes consolidés et le rapport de gestion du groupe dans certains cas.

Convoquer les associés selon les conditions apportées par les statuts puis le déroulement de l'assemblée générale et le dépôt des comptes sociaux au greffe se réalise de la même façon que pour les SAS sans la présence de commissaire aux comptes. Néanmoins, pour les SAS qui ont dû présenter les comptes consolidés, elles devront transmettre également au greffe le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.

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