Connaissez-vous le grooming ?

L'arsenal législatif demande en tout temps d'être adapté à notre quotidien. Dans le cas des réseaux sociaux, la sphère pénale se doit d'être renforcé et de faire face à de nouveaux comportements émanant des nouvelles technologies pour établir des sanctions. Le grooming est une dérive des réseaux sociaux, et en matière de droit, la France et l'Europe ont su s'adapter.

C'est quoi le grooming ?

En 2013, 1 adolescent sur 3 aurait été victime de cyber-harcèlement (menaces, humiliations, etc.), selon le site de l'enfance de l'Union Européenne.

Le grooming désigne la préparation d'un enfant aux abus sexuels, motivée par le désir d'utiliser cet enfant à des fins sexuelles. Il existe différents cas de figures mais généralement l'adulte va tenter d'établir une relation amicale avec un enfant, en se faisant passer pour un autre jeune, et au fil des discussions va arriver à des questions intimes pour l'exposer à du matériel à contenu explicite pour réduire sa résistance ou ses inhibitions. Cela peut aussi être le cas d'envoi de photos personnelles de la part de l'enfant, la personne disposant alors d'un moyen de le contrôler ou de le menacer. Enfin, une rencontre est possible, l'enfant risque alors de subir des abus sexuels ou d'autres types de maltraitance.

Le grooming en France

On appelle "grooming" la sollicitation en ligne d'un mineur de moins de 15 ans par un majeur à des fins sexuelles.

En France, c'est l'article 227-22-1 du Code Pénal qui fait référence et protège contre ce phénomène. Le grooming est donc un acte pénalement répréhensible dont on encourt une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Mais la peine s'élève à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il y a eu rencontre entre les deux personnes.

L'article 227-22-1 du code pénal, du 05 mars 2007, rappelle ainsi que :

"Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre."

Ainsi, il est possible pour les officiers et agents de police judiciaire de créer une procédure d'infiltration électronique afin de rechercher les auteurs de traite, de proxénétisme et de prostitution des mineurs. Ça ne s'arrête pas là, les fournisseurs d'accès et d'hébergement ont l'obligation de prévenir leurs abonnés sur l'interdiction de jeux en ligne. Enfin, le délit de corruption de mineur aux communications électronique a été adapté.

Comment cela s'applique sur le terrain ? Les corps de police peuvent ainsi en toute légalité, et dans le but de constater les infractions mentionnées (grooming) :

• participer à des échanges électroniques sous un pseudonyme ;
• être en contact avec les personnes et auteurs de ces infractions ;
• extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions fixées par décret ;
• acquérir et échanger des contenus illicites.

Se protéger du grooming au niveau Européen

En Europe, le grooming est pénalement réprimé. C'est la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels qui a introduit un article 385-2 dans le Code pénal, afin de réprimer :

«le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique ».

L'Europe a également financé des programmes de recherches contre le cyber-harcèlement. L'objectif ? Orienter les enfants vers un meilleur usage des nouveaux médias, et/ou de jouer le rôle de mentors auprès des enfants pour leur expliquer les risques, les bonnes pratiques en matière d'internet, etc.

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Photos : Flickr