Comment rédiger les CGV d’un site e-commerce ?

Avant même que votre plateforme e-commerce soit en ligne, vous devez avant tout vous pencher sur la rédaction des Conditions Générales de Vente tout en respectant le cadre juridique établi. Tout d’abord, sachez que selon la qualité de l’utilisateur : particulier ou professionnel, les CGV ne seront pas les mêmes car la législation varie.

Les CGV sont très importantes car elles permettent d’établir le cadre juridique des relations commerciales avec les clients et ainsi de les sécuriser. Par ailleurs, si un site e-commerce ne respectait pas la réglementation, ce dernier s’expose à un certain nombre de sanctions.

Les CGV pour des clients en tant que particuliers

Le site e-commerce a l’obligation de comporter les mentions obligatoires que les sites professionnels doivent fournir à leurs clients. Le professionnel doit évidemment inscrire clairement de manière lisible et compréhensible les informations suivantes avant la conclusion de tout contrat de vente ou de prestation à distance :

• Son identité et ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
• Les coordonnées complètes de l’entreprise
• La description des biens, des services vendus
• Le prix
• La date ou le délai de livraison
• Le droit de rétractation, ses modalités d’application joint d’un modèle
• Le service après-vente à savoir ses coordonnées et son fonctionnement
• L’existence du dispositif de médiation

• Les informations concernant les garanties légales et leur mise en œuvre dans certains cas
• La durée minimale des obligations contractuelles du consommateur, le cas échéant
• Les cautions ou autres garanties à payer par le consommateur et conditions, le cas échéant
• Les codes de conduite applicables, le cas échéant
• Les recours à des procédures extrajudiciaires pour régler les litiges, le cas échéant.

Notez que les CGV d’un site e-commerce doivent également contenir le détail du processus de commande applicable, et doit pouvoir informer le client de son obligation de paiement dès qu’il a passé sa commande.

D’autre part, d’après l’article L111-1 du Code de la Consommation, le site a également une obligation d’information précontractuelle envers ses clients particuliers car ils sont consommateurs.

Quelles sont les caractéristiques d’un site e-commerce ?

Tout d’abord, l’ensemble des produits ou prestations proposées doivent avoir une description complète avec leur prix total, les garanties applicables en fonction du type de produit ou de prestation, la durée du contrat, les conditions particulières. Nous insistons sur le fait que ces informations doivent être clairement affichées avant que le client ne valide sa commande.

Généralement, il est recommandé de dédier une page à chaque produit ou service afin d’y afficher la description la plus complète possible à la fois sur les spécificités du produits mais aussi sur les modalités de garantie ainsi que toute autre information particulière concernant le produit. Evidemment, le prix unitaire TTC doit également apparaître en évidence.

Définir le processus de commande

Etant donné que chaque contrat conclu se réalise sous forme électronique, il faut absolument laisser la possibilité à l’utilisateur d’identifier les erreurs qu’il aurait pu commettre dans la saisie des données, etc. C’est pourquoi, les site e-commerce propose souvent une page de récapitulatif afin de permettre à l’utilisateur de vérifier l’ensemble de sa commande et des informations.    

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