Je suis entrepreneur : dois-je opter pour un statut TNS ou salarié ?

Dans le lancement de son entreprise, l'entrepreneur doit rapidement définir son statut au sein de l'entreprise en tant que TNS Travailleur Non Salarié ou préférer un statut de dirigeant assimilé à salarié. Pour pouvoir prendre cette décision, il est important de prendre en compte tous les paramètres du projet et de la situation du chef d'entreprise lui-même.

Quel est le statut social du chef d'entreprise ?

Les chefs d'entreprise vont opter pour un statut en fonction de la forme juridique de l'entreprise ainsi que du pourcentage de détention de la société en choisissant entre le statut de TNS ou salarié.

Généralement, les chefs d'entreprise dont le statut est assimilé à celui d'un salarié seront plutôt :

• Les responsables non associés d'une EURL
• Les responsables minoritaires ou égalitaires d'une SARL
• Les présidents d'une SAS ou encore les directeurs généraux
• Les présidents de conseil d'administration, les PDG

Face à cela, la plupart des chefs d'entreprise qui optent pour un statut de travailleurs non salariés (TNS) sont davantage :

• Les entrepreneurs individuels
• Les associés gérants d'une EURL
• Les gérants majoritaires d'une SARL en détenant plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société. Il faut savoir que les parts du conjoint et des enfants mineurs font partie du calcul pour la participation.
• Les associés d'une SNC.

Quels sont les avantages d'un statut de TNS pour un chef d'entreprise ?

Globalement, le statut de TNS permet de bénéficier de charges sociales moins importantes que celles que doivent payer les dirigeants assimilés salariés. Par ailleurs, les deux premières années des cotisations sont calculées sur un minimum forfaitaire plutôt faible.

Il est important de savoir que le statut de TNS permet de :

• Bénéficier d'un décalage de trésorerie au cours des 2 premières années concernant le système des cotisations forfaitaires
• Réduire le poids des charges sociales l'entreprise grâce aux cotisations moins importantes
• Faciliter une couverture complémentaire « à la carte » : il est en effet possible de souscrire plusieurs contrats d'assurance, dont les contrats madelins, notamment en prévision de la retraite complémentaires ou comme prévoyance complémentaire.

Quels sont les avantages du statut salarié pour le chef d'entreprise ?

La protection sociale pour un dirigeant assimilé salarié est la même que pour les salariés de manière générale. Cette protection est plus complète que celle des Travailleurs Non Salariés. En outre, il est aussi possible pour le dirigeant assimilé salarié de cumuler le poste de dirigeant avec un contrat de travail en respectant certaines conditions. En effet, le statut de dirigeant assimilé salarié permet de cumuler à la fois un mandat social et un contrat de travail afin de cotiser au régime d'assurance chômage. Cependant, le cumul n'est pas autorisé pour les gérants égalitaires, par exemple.

Enfin, ce statut donne la possibilité de recevoir des dividendes qui ne seront pas soumis aux cotisations sociales à la différence des TNS associés.

Notre recommandation pour faire son choix entre le statut TNS et dirigeant assimilé salarié

Nous vous conseillons de traiter ce point avec votre futur expert-comptable qui pourra vous accompagner au mieux en fonction de votre situation. En effet, au-delà des critères que nous vous avons présentés : critères financiers et de protection sociale, vous devez prendre en compte d'autres éléments à savoir la forme juridique de la société, votre statut en tant que majoritaire, minoritaire ou égalitaire, les droits du régime général, etc.

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